Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire
18/12/2014Réaction aux effets destructeurs des crises bancaires et à
l'incapacité de l'union
européenne à intervenir de manière coordonnée, le projet
d'union bancaire ambitionne
de réduire le risque de survenance d'une nouvelle crise
systémique en assainissant
les actifs bancaires, en encadrant les risques pris par les
institutions financières
et en décorrélant finances publiques et dettes bancaires.
L'ambition européenne est louable et cruciale mais condamnée à
l'inconsistance en
l'absence d'harmonisation des modalités d'évaluation des
actifs bancaires. Le coeur
des actifs bancaires étant la gestion du risque de
contrepartie, la base de l'union
bancaire - ignorée du nouveau mécanisme européen - est
l'unification du droit
des sûretés et des procédures collectives.
La présentation mettra en lumière l'importance des
interactions entre droit bancaire,
droit des sûretés et droit des faillites, au service d'un
droit européen complet et efficace.
Dans le prolongement, la présentation mettra également en
avant l’importance d’une
harmonisation du droit des sûretés et du droit des faillites,
dans la perspective
de créer l’union des marchés de capitaux.
Intervenants :
David Chijner ( Avocat, DLA Piper )
Guillaume Plantin ( Sciences Po )
Jacques Delpla ( Toulouse School of Economics )