FATCA 2014
10/07/2014
En
novembre dernier, la France a signé un accord avec les Etats-Unis
pour mettre en œuvre la loi FATCA – Foreign Account Tax Compliance
Act.
Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion… vous êtes tous soumis à cette loi unilatérale extraterritoriale qui vise à contrer l’évasion fiscale, avec des échéances imminentes, notamment :
1er juillet
2014: début de la retenue à la
source sur les revenus de titres de source
US
15 mars
2015: 1er reporting obligatoire
Dii organise une journée d’échanges indispensable pour découvrir les pratiques de 8 Foreign Financial Institutions, qui n’ont pas attendu les dates-butoir pour se mettre en conformité !
Vous passerez en revue toutes les obligations à anticiper - due diligence, Know Your Client, enregistrement… - et les impacts sur vosorganisations, en termes de coûts comme de distribution de produits et de relation client.
Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion… vous êtes tous soumis à cette loi unilatérale extraterritoriale qui vise à contrer l’évasion fiscale, avec des échéances imminentes, notamment :
1er juillet
2014: début de la retenue à la
source sur les revenus de titres de source
US 15 mars
2015: 1er reporting obligatoireDii organise une journée d’échanges indispensable pour découvrir les pratiques de 8 Foreign Financial Institutions, qui n’ont pas attendu les dates-butoir pour se mettre en conformité !
Vous passerez en revue toutes les obligations à anticiper - due diligence, Know Your Client, enregistrement… - et les impacts sur vosorganisations, en termes de coûts comme de distribution de produits et de relation client.