Panorama de Jurisprudence Bancaire et Financière
08/11/2011Contexte
A l’heure où le secteur bancaire est encore chahuté par la crise financière, le législateur redouble d’efforts et multiplie les textes dans tous les domaines. La jurisprudence n’est pas en reste et doit être analysée avec une attention toute particulière. L’année 2010-2011 a été marquée par nombre d’arrêts importants en matière bancaire et financière, ainsi que par des décisions significatives de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Beaucoup sont importantes pour les professionnels de la banque et de la finance. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a ainsi été amenée à se prononcer sur des questions concernant, notamment, le taux effectif global, le devoir d’information ou de mise en garde du banquier, le crédit à la consommation et le crédit immobilier, ainsi que le droit des garanties ou des sûretés.
Objectifs
La présente matinée, organisée par Revue Banque en partenariat avec Hogan Lovells et l’ANJB, a pour objet de faire le point sur cette jurisprudence et ces décisions de l’AMF qu’il est indispensable de connaître et de maîtriser.
Programme
8h00 Accueil des participants –
petit-déjeuner
8h30 Introduction et président de
séance
Antoine Juaristi, avocat associé, Hogan Lovells
Panorama général de jurisprudence bancaire 2010-2011
Institutions bancaires, droit bancaire
institutionnel
Thierry Samin, responsable de la réglementation bancaire et
financière, Société Générale
Instruments de transfert de fonds, opérations de crédit et
garanties
Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur
émérite
10h30 Pause
11h00 Actualité jurisprudentielle
des marchés financiers
Antoine Juaristi, avocat associé, Hogan Lovells
Textes réglementaires et décisions relatives aux émetteurs et
épargnants
Jean-Jacques Daigre, professeur à l’Université de Paris
I–Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 de droit bancaire et
financier
Jean-Pierre Bornet, responsable compliance, BPCE
13h00 Clôture de la séance
inscription
en ligne