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 Les cofinancements publics : des pratiques aux rationalités


Robert DE MASSY

Directeur général, CFPB.

Guy GILBERT Université Paris X et CNRS-ENS Cachan
Jean-Claude THOENIG
L'article fournit une définition du cofinancement qui s'appuie sur une typologie permettant de classer les configurations empiriques. Deux paramètres sont retenus : le mode d'association entre deux ou plusieurs collectivités, la position respective ou le degré d'autonomie des cofinanceurs impliqués. Quelques résultats préliminaires sont présentés d'une étude empirique menée dans une région française. Les cofinancements apparaissent quantitativement comme une pratique dominante qui déborde largement le cadre pluriannuel formalisé du contrat de plan entre l'Etat et la région. D'autres faits stylisés tirés d'une étude qualitative montrent leur caractère peu controversé. Le fait qu'ils sont des conventions socialement régulées et qu'ils servent de liant entre un ensemble hétéroclite de partenaires publics et privés. Enfin, l'article s'interroge sur les hypothèses susceptibles d'expliquer le recours des financeurs à ces procédures plus ou moins formalisées. Il suggère la nécessité de combiner des approches substantialistes et des approches procédurales dans une double perspectives d'économie publique et de sociologie organisationnelle et politique.