Gouvernance des entreprises : quelle efficacité pour les quotas de genre ?

Antoine REBÉRIOUX * Professeur des Universités, Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS), Université Paris Cité. Contact : antoine.reberioux@gmail.com

Sur les quinze dernières années, les quotas de genre s'appliquant au conseil d'administration, ou de surveillance, des sociétés cotées se sont multipliés, en Europe principalement. Cet article s'intéresse à la mise en œuvre et aux conséquences de ces quotas, en contrastant, notamment, cette technique réglementaire avec une approche moins contraignante, du type comply or explain. Il s'avère que les quotas ont permis un rééquilibrage massif de la représentation genrée au sein des conseils. Toutefois, leur impact sur l'influence globale des femmes en matière de gouvernance (participation aux sous-comités ou à la présidence des conseils, ainsi qu'à la direction proprement dite) est plus nuancé. Nous concluons en discutant de la loi Rixain, imposant un quota de genre non plus au niveau des conseils (d'administration ou de surveillance), mais au niveau de la direction proprement dite.

Les quotas se présentent comme une technologie juridique particulière, forçant, sous peine de sanctions, les corps ou les organisations ciblés à corriger des déséquilibres trop manifestes. Ainsi, ils s'insèrent dans la panoplie d'outils relevant des politiques de discrimination positive (affirmative action) – initiées, aux États-Unis, dès les années 1960. Ils sont utilisés, pour les questions de genre ou (plus rarement) d'ethnie, dans des domaines aussi divers que l'enseignement supérieur, la fonction publique ou la sphère politique.En matière de gouvernance d'entreprise – soit les postes les plus stratégiques au sein des sociétés de capitaux privées –, l'ampleur et la persistance de la sous-représentation féminine invitent, inévitablement, à s'interroger sur l'efficacité de la logique de marché – qui verrait les déséquilibres se…