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 Dispositifs d'accountability hétérogènes parmi les banques centrales de l'Eurosystème


Adriano DO VALE * Maître de conférences, Laboratoire d'économie de Poitiers (LEP), Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université de Poitiers. Contact : adriano.do.vale.salgueiro@univ-poitiers.fr
Léo MALHERBE ** Maître de conférences, Centre de recherche sur l'industrie, les institutions et les systèmes économiques d'Amiens (CRIISEA), Université de Picardie Jules Verne. Contact : leo.malherbe@u-picardie.frLes auteurs sont reconnaissants à Bernard Laurens et à Davide Romelli pour le partage de données et les discussions très utiles et stimulantes sur des aspects méthodologiques notamment. Ils remercient les participants à la session « Monetary Policy and Central Bank Communication », organisée et présidée par Anne-Gaël Vaubourg, lors de la conférence ICEBRS de Coimbra (du 29 juin au 1er juillet 2023), et les participants au séminaire RESPIR de l'Université Paris Nanterre et de son centre Economix (le 29 novembre 2022), particulièrement au discutant Vincent Bignon, et aux organisateurs Sophie Harnay, Laurence Scialom et Fabrice Tricou. Ils remercient également les deux rapporteurs anonymes qui ont permis d'améliorer leur travail. Leur gratitude à Josselin Galman. La responsabilité pour le contenu de ce papier leur incombe totalement.

Selon les principes de la gouvernance moderne des banques centrales, l'accountability est le pendant nécessaire de l'indépendance. La littérature empirique sur la gouvernance des banques centrales a produit quelques indices de leur accountability, mais à une échelle beaucoup plus réduite que ceux d'indépendance. La recherche empirique sur l'accountability des banques centrales dans l'Eurosystème est particulièrement insuffisante, dans un contexte post-crise financière globale ayant connu une extension du domaine d'activité des banques centrales. Les recherches empiriques récentes se concentrent sur les pratiques de la Banque centrale européenne, et les banques centrales nationales n'ont pas reçu beaucoup d'attention, bien qu'elles continuent de jouer un rôle important. Afin de mettre en lumière les zones d'ombre de l'accountability des banques centrales de l'Eurosystème, cet article fournit des indices mis à jour et compare les dispositifs d'accountability des banques centrales nationales. Malgré une homogénéité dans le niveau global d'accountability, les banques centrales nationales ont des procédures très hétérogènes, en ce qui concerne la reddition de comptes aux autorités politiques. Différentes combinaisons entre indépendance et accountability, ainsi que l'impact potentiel des récentes évolutions du central banking sur la confiance dans les banques centrales sont discutés, en particulier à travers le prisme des théories institutionnalistes françaises de la monnaie.

À la fin du xxe siècle et dans les années 2000, le monde a assisté à une augmentation significative du niveau moyen d'indépendance des banques centrales (IBC) (de Haan et al., 2018). Ainsi, l'IBC est considérée comme un principe fondamental de la politique monétaire moderne. Les douze banques centrales ayant fondé la zone euro et la Banque centrale européenne (BCE) l'ont adoptée1. L'IBC signifie que la politique monétaire est déléguée à des fonctionnaires non élus et que l'influence du gouvernement sur la politique monétaire est limitée (de Haan et Eijffinger, 2016). Toutefois, l'accountability2 est généralement considérée comme la contrepartie nécessaire de l'IBC et comme l'un des trois piliers de la gouvernance des banques centrales, au côté de la transparence (BRI, 2009). Selon Lastra (2020), l'accountability correspond à l'obligation…