« Dans une île près des Orcades, il naquit un enfant qui avait pour père Éole, dieu des vents1. » C'est par cette périphrase que Montesquieu qualifiait John Law de Lauriston (Law dans le reste de l'article) accusé d'avoir structuré son système sur des promesses infondées.
Cette interprétation, bien souvent reprise par les commentateurs, entre néanmoins en contradiction avec les principes théoriques de Law comme avec une partie de la structuration de son système financier mis en place sous la Régence avant 1720.
Nous montrons ainsi, contre l'interprétation communément admise, que le système de Law était établi sur différents collatéraux réels – et non sur du vent – qui contribuaient à inféoder la monarchie française à la Banque générale devenue Banque royale. Auparavant, nous rappelons que Law était un très ferme partisan de la stabilité des monnaies.
Stabilité des monnaies et croissance
de la masse monétaire comme déterminants
de la croissance économique
La nécessaire stabilité de la monnaie
Dans ses ouvrages théoriques, Law définit essentiellement la monnaie par sa capacité d'évaluation des marchandises. En tant qu'instrument de mesure (1705, p. 83)2, elle se doit de ne pas changer de valeur (1707, p. 212)3. En cas contraire, la variabilité de sa valeur engendrerait des distorsions faussant l'évaluation des marchandises lesquelles perturberaient la dynamique de la production de richesses. Pour Law, les prix des marchandises ne devaient, en effet, être déterminés que par le rapport entre les quantités et les demandes que l'on en fait.
D'emblée, Law apparaît comme un partisan de la stabilité monétaire expliquant qu'il cherche à trouver une forme de monnaie invariable en valeur afin de garantir la stabilité du système monétaire dans son entier.
Ramené à un système monétaire métallique, la monnaie stable serait donc celle qui ne varie ni en titre, ni en poids, ni en qualité.
À cette qualité de stabilité, Law en associe d'autres : les caractères idéaux de la monnaie « sont d'être certain en valeur, durable, portatif, transférable par livrance, divisible, capable d'un titre et d'empreint pour marquer le titre et poids » (1707, p. 198). Telles sont les sept propriétés nécessaires et essentielles de la monnaie qui jugent du degré de sa qualité. Et Law de bien rappeler que « le certain dans la valeur [en] est la qualité la plus nécessaire » (1707, p. 198).
Enfin, Law y ajoute une dernière dimension, affirmant que l'intermédiaire monétaire idéal doit préserver l'indépendance du pays.
Le rejet de la monnaie métallique
La monnaie ne doit donc pas consister en une marchandise étrangère médiatisant les échanges (Law de Lauriston, 1707, p. 212)4. Essentiellement extraites à l'étranger, les espèces métalliques sont donc rejetées pour cette première raison.
Mais Law y ajoute d'autres critiques, plus fondamentales. Ayant été des marchandises faites monnaies, les espèces métalliques sont nécessairement surévaluées. Elles font l'objet d'une demande à double motif : à la fois pour leur valeur d'usage intrinsèque (relative, par exemple, à la confection de bijoux ou de vaisselle) et pour leur caractère d'équivalent général. La détention de monnaie répond alors, dans ce dernier cas, à différents autres motifs de détention depuis l'intermédiation de l'échange jusqu'à la réserve de valeur face au risque.
En outre, les espèces métalliques apparaissent également comme des formes très imparfaites de monnaie en ce qu'elles sont tout d'abord matérielles. Elles souffrent ainsi de différents inconvénients nuisant à la circulation : elles sont rares, et leur rareté limite la circulation des marchandises et, de manière plus générale, l'activité économique (Law de Lauriston, 1711-1712, p. 215). Elles restent difficilement transportables, ce qui nuit à l'extension des échanges expliquant d'ailleurs le développement d'autres formes de monnaie pour dépasser ces défauts (les lettres de change, par exemple). Elles peuvent faire l'objet de prédation expliquant qu'elles puissent rester cachées causant la famine monétaire. Elles sont falsifiables par l'utilisation d'alliage. Elles sont coûteuses à produire, ce qui, là aussi, limite la circulation des marchandises et est une cause de déflation et de non-valeur des denrées. Étant coûteuses et rares, elles sont également chères expliquant que l'intérêt soit élevé dans un système monétaire métallique, non d'ailleurs sans pénaliser la dynamique de croissance.
La valeur des espèces métalliques peut également être manipulée et fixée de manière arbitraire par le prince. Les monnaies métalliques peuvent en effet être dévaluées (surhaussement) ou réévaluées (diminution) par convention par les gouvernants5, ce qui génère un risque d'instabilité. L'étalon de mesure est ainsi susceptible de variation provoquant des désordres monétaires et, par extension, des désordres économiques et sociaux nés de la transformation de la répartition des richesses réelles et de la modification des comportements des acteurs économiques leur faisant suite. Ces manipulations provoquent également des distorsions au niveau international entre les monnaies métalliques, rendant certes profitables les activités des cambistes, mais engendrant des conséquences sur l'économie nationale dans un cadre marqué par l'imperfection de l'information et par la rigidité des prix et des comportements de consommation6.
Une troisième imperfection des systèmes monétaires métalliques réside dans le fait qu'ils sont le plus souvent plurimétalliques. Il existe donc des disjonctions de valeur entre les différents métaux dont sont faites les monnaies. Le différentiel d'offre et de demande de chaque type de monnaies métalliques et les différences liées à la fixation des valeurs faciales abstraites de chacun de ces types de monnaies engendrent des distorsions.
Enfin, l'approvisionnement en métaux, outre qu'il dépend de l'étranger, est également variable et aléatoire. Pour Law, la découverte des Indes et l'afflux de métaux précieux qui s'en était suivi avaient ainsi engendré une forte inflation (1715c, p. 262). Cette irrégularité des arrivages de métaux génère une instabilité perturbant le système économique.
Au final, les monnaies métalliques sont donc décriées par Law. Elles le seront toute sa vie, et particulièrement de 1705 à 1719 (Faure, 1978, p. 36). Pour ces raisons, Law souhaite la démonétisation des métaux précieux.
Le crédit comme forme pure et parfaite de monnaie
La monnaie idéale résiderait au contraire dans le crédit. Cette idée émerge dès 1705 dans Money and Trade. Comme Law l'affirme, « le crédit est une monnaie, et produira les mêmes effets que la monnaie sur le commerce intérieur et étranger » (1705, p. 17).
Dans cette perspective, le commerce est alors pensé non plus uniquement comme la circulation des marchandises, mais aussi comme une circulation du crédit.
Or l'importance du crédit comme sa valeur – et par suite comme le commerce – dépendent du niveau de confiance en l'acheteur et du risque perçu qu'il n'honore pas ses engagements. Ainsi, pour que le crédit puisse avoir suffisamment de circulation, la confiance doit être générale (Law de Lauriston, 1705, p. 17 ; voir aussi Murphy, 1993, p. 50) et ne pas être troublée par l'incertitude.
Outre le fait qu'elle est à la fois l'instrument de mesure et l'intermédiaire de l'échange, la monnaie est donc aussi la représentation du degré de confiance publique et de la confiance en la capacité de la monnaie à être convertie contre des marchandises. Par extension, un taux d'intérêt élevé témoigne d'une crainte en la dépréciation de la monnaie et en l'incapacité d'autrui à honorer ses engagements. Un taux d'intérêt réduit traduit au contraire le fort niveau de confiance publique dans la monnaie et dans la capacité des membres de la société à honorer leurs engagements.
De même, plus la confiance est altérée, plus il est nécessaire de demander des gages ou des cautions. Ces gages peuvent être des marchandises, des espèces métalliques, des billets eux-mêmes gagés sur l'or ou sur des marchandises, des billets gagés sur la terre et portant intérêt, des billets gagés sur la confiance en celui ou en l'institution qui les émet. Mais, par essence, la monnaie n'est pas un gage (Law de Lauriston, 1705, p. 83). Elle ne l'est que par corruption. Le gage n'en est qu'une contrepartie témoignant du manque de crédit et de confiance dans les promesses.
La puissance créatrice du crédit
Faisant du commerce le déterminant de la production de richesses, Law le rend lui-même tributaire du numéraire en circulation. Selon lui, la production de richesses dépend de la masse monétaire en circulation. La maxime est érigée en loi universelle. Elle figure en incipit du Mémoire sur les banques de 1715 : « Le commerce et le nombre des peuples, qui font la richesse et la puissance d'un État, dépendent de la quantité et de la conduite des monnoyes. » (Law de Lauriston, 1715a, p. 5).
Pour donner du crédit à sa thèse, Law compare le fonctionnement de deux économies insulaires idéelles : une économie non monétaire et sa transformation en économie monétaire à la suite de l'instauration d'une monnaie crédit (1705, pp. 133-135). Sans doute pour mettre à l'honneur son projet de banque terrienne, cette mutation est initiée par le propriétaire foncier qui, souhaitant mettre au travail une population oisive et pauvre, émet une monnaie-crédit grain. De souverain charitable, le propriétaire devient alors donneur d'ordres, pourvoyeur de monnaie et créateur de promesses créatrices générant une croissance de la production de richesses.
Outre le fait qu'elles sont désormais d'une double nature (circulation de biens, circulation de monnaie-crédit) et qu'elles se sont accrues, les relations économiques sont également plus complexes et mettent en action des capacités productives qui n'étaient jusqu'alors que potentielles. Elles permettent à la fois de dépasser la sous-production et la sous-consommation qui caractérisaient l'ancienne économie de l'île (Murphy, 1993, p. 53).
Pour permettre l'accroissement des richesses et favoriser l'emploi, il faut donc mettre en œuvre une politique monétaire crédible qui oblige à produire : « Il faut plus de monnoye pour employer plus de monde. » (Law de Lauriston, 1715a, p. 6).
L'équation fondamentale de Law : stabiliser la valeur
de la monnaie et accroître le numéraire pour catalyser la croissance
L'équation de Law est dès lors simple : accroître la masse monétaire en circulation sans altérer la valeur de la monnaie. À ces conditions, l'accroissement du numéraire en circulation devait stimuler la production et le commerce intérieurs (Law de Lauriston, 1705, pp. 15-19) et contribuer aux excédents de la balance commerciale (1705, p. 19).
Sur ces fondements et dans le contexte qui est le sien, marqué par un manque de confiance publique, la problématique de Law est de trouver tout d'abord le meilleur gage, celui qui, en fonction des circonstances, sera de nature à garantir voire à créer le plus aisément et le mieux possible la confiance et le crédit public. La valeur de ce gage devra être stable. Conscient que le gage n'existe que par manque de confiance, l'objectif de Law sera de trouver la meilleure institution de crédit public bénéficiant de la confiance et l'inspirant.
À la recherche du meilleur gage pour assurer à la fois la stabilité
de la valeur de la monnaie et l'accroissement du numéraire
Comme la monnaie n'est pas essentiellement constituée d'espèces métalliques, faire venir des métaux du nouveau monde ou d'autres pays n'est pas, pour Law, le moyen adéquat pour accroître la masse monétaire et stimuler la croissance économique. La recherche des excédents de la balance commerciale à cette fin n'est donc qu'un procédé de faible portée, tout comme l'est la remise en circulation de métaux refaits espèces (la vaisselle menée à la frappe, par exemple).
Comme la monnaie n'est pas non plus une pure convention, jouer sur la valeur conventionnelle des espèces métalliques n'est pas davantage une solution. Le surhaussement des monnaies ne constitue donc pas un moyen pertinent pour accroître la masse monétaire en circulation. Au contraire, en faisant varier la valeur conventionnelle de la monnaie, la confiance est rompue, l'instabilité est créée, la promesse de valeur n'est pas tenue et les espèces sont resserrées. Au final, la masse monétaire en circulation n'augmente pas réellement. Ceci explique que John Law critique fréquemment cette technique de nature à déprécier la valeur de l'unité monétaire et à générer de l'instabilité. Dutot (1738), en bon disciple, lui fera écho dans sa controverse avec Melon.
Il convient donc de trouver d'autres moyens monétaires qui permettront d'accroître le numéraire en circulation. L'époque n'étant pas encore prête à accepter des promesses uniquement fondées sur la bonne foi et l'engagement des acteurs économiques, l'assortir d'un gage (d'un collatéral) était nécessaire.
Parmi les gages envisageables à l'époque, nous trouvons tout d'abord l'or ou l'argent. Les billets gagés sur des espèces métalliques avaient néanmoins l'inconvénient d'être une forme dégradée de monnaie métal qu'ils supposaient intrinsèquement. Au mieux, ces billets permettaient un doublement du numéraire existant, sans doubler le numéraire en circulation. Les espèces métalliques restaient en effet immobilisées alors que les billets qui les représentaient circulaient. Seule une émission supérieure aux espèces détenues permettait de desserrer la contrainte, mais au risque de ne plus pouvoir convertir les billets et d'engendrer une crise de confiance (Law de Lauriston, 1704, p. 65).
Il s'agissait donc de mettre en circulation des billets « dé-gagés » des métaux précieux. Parmi ceux-ci, les billets au porteur ou billets à ordre et à vue étaient une possibilité, mais fort dépendante de la confiance en la qualité de la signature de l'émetteur. Parmi les effets de commerce, il en allait de même des lettres de change tributaires de la capacité du tiré à honorer les engagements du tireur.
Mais Law perçoit que certains titres de propriétés peuvent être monétisés et servir ainsi de monnaie. Ils peuvent par ailleurs être dépersonnalisés. C'est ce qu'il s'attache à suggérer dès son Essay on a Land Bank de 1704. Il en est ainsi des billets de l'échiquier (1707, p. 204) ou des actions des compagnies de commerce (1704, p. 63 ; 1707, p. 205), mais leur valeur est instable. La monnaie qu'ils contribuent à faire émerger en garde cette nature imparfaite.
Pour faire face à cet inconvénient majeur, Law propose, dans ses premiers écrits, d'offrir à la monnaie un gage fondé sur la propriété de la terre. L'avantage serait en outre que la monnaie-terre pourrait s'adapter plus facilement aux besoins en monnaie créés par la croissance des richesses puisque la terre est si ce n'est conçue comme l'origine même des richesses, du moins est-elle considérée par Law comme ayant la capacité de générer un surplus (1704, p. 66)7. La monnaie-terre possède en outre l'ensemble des propriétés nécessaires de la monnaie, telles que les concevaient Law. Par ailleurs, ayant été faite monnaie, la demande de terre croîtrait, stimulant par ce biais sa valeur, mais aussi les productions agricoles (1704, p. 82) et rééquilibrant les rapports de richesses entre les moneyed interests et les landed interests, problématique structurante de la stabilité de la société anglaise du xviie siècle et du xviiie siècle (Bouillot et Diatkine, 2017).
Ayant perçu la puissance du crédit et sa capacité à catalyser la circulation et la production de richesses, Law conçoit également que l'instauration d'un système monétaire nouveau et stable est particulièrement utile à l'État. D'une part, l'État peut emprunter, et emprunter à moindre coût (1711-1712, p. 216) à la suite d'une diminution de l'intérêt. D'autre part, il peut indirectement bénéficier de la croissance des recettes fiscales à la suite du développement de l'activité économique.
Si, dans un premier temps, dans l'Essay on a Land Bank et dans Money and Trade, l'objectif de Law est de trouver un équivalent en général meilleur que les espèces métalliques, gagé sur la propriété terrienne pour catalyser la production de richesses, il se libère, à partir de 1711, de l'ancrage terrien et s'en remet davantage à l'augmentation d'un crédit plus général qui favorisera la circulation, le commerce, la diminution de l'intérêt et qui, par extension, stimulera l'activité économique8. Celui-ci comprend alors essentiellement comme en Angleterre, « les billets de la Banque, les billets d'Exchiquier, les taillies, les billets d'orfèvres et banquiers particuliers, les actions de la Banque, de la Compagnie des Indes, etc. » (1711-1712, p. 216). Sur ces réflexions, Law en vient à envisager que les recettes fiscales pourraient également être monétisées tout comme les recettes d'une compagnie exclusive exploitant essentiellement les richesses de la terre. Mais quelle que soit sa forme, le crédit, qu'il soit commercial ou public, devra « être libre ou volontaire » (1711-1712, p. 216).
Le système de Law comme Léviathan économique :
la monarchie rendue vassale
de la Banque générale
La nécessité d'une banque générale, caissier de l'État et garantie par l'État, apparaît essentiellement dans les écrits de Law des années 1711-1712. En plus de créer du numéraire, l'objectif est alors de libérer l'État de la contrainte financière. Ainsi, « il est de l'intérêt du [prince] d'établir le crédit dans ses États pour rendre la monoye plus abondante, et donner à ses sujets les moyens de pousser les manufactures et le commerce à un plus haut point qu'ils ne peuvent être portés par les espèces » (1711-1712, p. 216).
La question des contreparties sur lesquelles asseoir ce crédit reste posée. Le gage de l'État, fondement de son crédit, sera constitué de ses recettes fiscales. Transmuer le Trésor royal en banque générale gageant du papier sur les recettes fiscales est dès lors le nouveau fondement du crédit selon Law. Telle est la proposition faite au Duc de Savoie en 1711-1712. Mais ce projet d'établissement de la Banque de Turin offre encore deux options. Il est désormais question de constituer une banque en érigeant les « entrepreneurs en compagnie avec les privilèges nécessaires et qui ont été accordés en d'autres pays à de pareils établissements » (1711-1712, p. 218). Dans ce cas, la contrepartie du crédit serait fondée sur la possession de « Terres ou autres biens réels ou personnels [sic] » (Ibid.). La seconde option proposée est d'établir une caisse générale à Turin. Celle-ci consignera les recettes fiscales et prendra également les billets payables à vue comme moyen de paiement des impôts (1711-1712, p. 220). La banque sera alors gérée selon les principes de « pontoilité » [ponctualité] et de « bonne foy » (1711-1712, p. 220). Mais, transposé à la France d'Ancien Régime et pour parvenir à mettre en place ce nouveau système, il convenait de refonder l'ensemble de son système fisco-financier. Trois problèmes majeurs l'affectaient particulièrement : la dette publique et le risque de banqueroute générés par les guerres menées par Louis XIV, la pénurie relative de monnaie et ses conséquences : des taux d'intérêt élevés.
Le système que Law met en place en France à partir de 1715 est déterminé par sa conception de la monnaie. Il est à la fois façonné par ses réflexions théoriques et par les événements ou les opportunités du moment. Law cherche à concilier un objectif de croissance du numéraire avec la garantie de la confiance publique prenant forme dans le crédit public. Mais ce système n'est pas fondé sur du vent. Il est fondé sur des collatéraux de différentes natures.
Il s'articule autour d'une banque privée garante des dépôts et donc aussi, par extension, des propriétés privées. Celle-ci deviendra une banque générale émettant des billets favorisant la circulation et le commerce (1715b, p. 47). Elle aura également pour mission de pratiquer la compensation des lettres de change. Par ce fait, elle sera aussi une place du change et proposera un système de gestion du change entre les espèces et les devises étrangères comme entre les papiers-monnaies. Pour assurer son fondement et garantir davantage le papier-monnaie, elle proposera d'intégrer différentes compagnies exclusives notamment coloniales. Afin de gérer la dette publique, elle devait aussi pouvoir absorber les titres de la dette et les monétiser sur le modèle de la Banque d'Angleterre. Mais comme nous l'avons perçu, Law pense nécessaire d'y associer un collatéral. Celui-ci sera constitué des recettes fiscales et non des titres de la dette publique. La Banque sera de ce fait davantage fondée que la Banque d'Angleterre, mais, pour y parvenir, elle devra accaparer le système fisco-financier de la monarchie. Pour ces différentes raisons, le système de Law sera analogue à un Léviathan économique en passe d'absorber le Léviathan politique et la monarchie française.
La Banque générale et royale (mai 1716-décembre 1718)
Le système de Law est d'abord fondé sur la création d'une banque privée devenue générale et royale. Celle-ci est établie par « Lettres patentes du Roy portant privilège, en faveur du Sieur Law et sa Compagnie, d'établir une banque générale. 2 mai 1716 ». Elles lui confèrent le monopole exclusif de banque générale pour vingt ans9. Le Régent en est son protecteur. Il délègue par ce fait la légitimité de la monarchie à la Banque générale. La Banque a pour modèle le fonctionnement de la Banque d'Angleterre. Compte tenu de la nature du système monarchique français, elle ne dispose néanmoins pas de la garantie du Parlement. La protection du Régent est en outre bien moins de nature à générer la confiance car, d'une part, elle est fondée sur un inter-règne et, d'autre part, elle est affaiblie par la situation financière héritée de Louis XIV. Le crédit qu'octroie le Régent est donc de portée moyenne. Symboliquement, la protection du Régent comme la concession de banque générale a cependant une certaine ampleur. Elle est une concession de certaines prérogatives royales à la Banque générale.
Le crédit bancaire est complété par la contrepartie constituée par la richesse de Law qui offre un gage personnel de nature davantage matérielle. Les billets de la Banque générale sont en outre encore convertibles en espèces métalliques.
En nous fondant sur les analyses de Murphy (2007, ch. 11), il nous faut préciser que les opérations de la Banque sont alors essentiellement des opérations d'escompte (réalisées gratuitement et conçues comme produits d'appel), de conversion des monnaies étrangères, de transferts de fonds via lettre de change, de paiement immédiat de billets de banque en espèces. Cette dernière fonction, correctement assurée, amène les négociants à utiliser les billets de la Banque comme monnaie. Ceci explique que l'émission monétaire de la banque progresse assez rapidement. La Banque émet 24 millions de livres en billets de mai à septembre 2016 et 148 millions de mai 1716 à la fin de 1718 contribuant ainsi à desserrer la pénurie monétaire (Murphy, 2007, p. 217). Elle bénéficie du soutien grandissant du Régent qui l'utilise notamment pour des opérations de transferts de fonds métalliques à l'étranger.
La Banque devient ainsi progressivement celle du gouvernement d'autant que Law y intègre de plus en plus les opérations financières de la puissance publique. Il lui associe progressivement le système fisco-financier de la monarchie. Ainsi, dès le 7 octobre 1716, « le Conseil de Finance demanda aux intendants provinciaux d'ordonner aux percepteurs royaux et aux fermiers généraux de payer à vue les billets de la Banque générale et que les futures recettes fiscales fussent remises à Paris en billets de banque » (Murphy, 2007, pp. 220-221). Les billets de la Banque commencèrent donc à avoir un cours légal, ce qui fut confirmé le 10 avril 1717 date à laquelle ils purent servir comme monnaie légale de paiement des impôts (Ibid., p. 221).
À ce cours légal des billets s'ajouta un cours forcé puisque l'arrêt du 12 septembre 1717 « ordonnait que les recettes fiscales de Paris et de ses faubourgs soient libellées en billets de la Banque générale » (Murphy, 2007, p. 222). L'arrêt obligeait donc à convertir des espèces métalliques contre des billets de la Banque, ce qui lui permettait de constituer des encaisses métalliques et ainsi de gager davantage son papier sur les espèces métalliques. Devenant progressivement caissier de l'État, le Trésor public était graduellement transféré à la Banque.
Par ailleurs, la Banque commençait à jouer le rôle de banquier du gouvernement. Elle se présentait comme une caisse parallèle ou intermédiaire du Trésor. Recettes et dépenses de l'État étaient désormais médiatisées par la Banque. Cela aboutit logiquement à ce qu'après la décision du 4 décembre 1718, la Banque générale devienne Banque royale le 1er janvier 1719. En juillet 1719, les billets de la Banque générale ne purent plus être convertibles en espèces métalliques, mais seulement en billets de la Banque royale. Le billet était libéré de son ancrage métallique. Le crédit monarchique était par ce biais transféré à la Banque.
La confiance dans la monnaie émise et dans le crédit de la Banque s'affirmait ainsi. Elle était d'abord volontaire, puis encouragée par l'État, et enfin forcée par la puissance publique pour être dé-gagée des espèces métalliques. L'État faisait progressivement concession à la fois de son crédit et de ses ressources.
Outre le fait qu'elles contribuaient à la croissance de la masse monétaire, les opérations de la Banque générale apparaissaient rentables. Les bénéfices générés pour ses actionnaires offraient alors un rendement de 250 % (Murphy, 2007, p. 218).
L'intégration des compagnies exclusives
(21 août 1717-26 août 1719)
Dans un deuxième moment, et après qu'Antoine Crozat eut cédé le privilège de commerce avec la Louisiane française qu'il détenait depuis 1712 pour s'acquitter de l'amende que lui infligea la Chambre de Justice en 1716, Law racheta sa Compagnie de la Louisiane. Il en prit la concession le 21 août 1717 (Faure, 1978, p. 128).
Le 15 septembre 1717, Law étendit ses attributions et lui donna le nom de Compagnie d'Occident (aussi appelée Compagnie du Mississipi). Compagnie exclusive, elle détenait désormais pour vingt-cinq ans le monopole du commerce avec la Louisiane, les Antilles et l'Amérique du Nord. Intégrée au système, elle se présentait sous les traits d'une concession provisoire d'exploitation exclusive des ressources de ces territoires coloniaux pouvant servir de gage à l'émission monétaire.
Le rachat de la Compagnie de Louisiane avait pour objectif direct de réduire une partie de la dette publique du Royaume ; les fonds étant versés au Trésor public. L'opération y contribua également de manière indirecte par le montage financier que Law proposa. Celui-ci consistait en une émission d'actions de la Compagnie (dites actions mères)10. Inspiré par le montage de la Compagnie des Mers du Sud anglaise, la souscription se fit en billets d'État (c'est-à-dire en titres de la dette publique de court terme), afin de les extraire de la circulation et d'en revaloriser le cours qui était alors déprécié d'environ 70 % de sa valeur initiale concourant ainsi également à la diminution de l'intérêt réel de ces titres.
La Compagnie émit 200 000 actions de 500 livres chacune, ce qui lui permit de racheter pour 100 millions de billets d'État (en nominal) lesquels furent retirés de la circulation. Compte tenu de la dépréciation des billets d'État, 60 millions de livres de dette furent en réalité liquidés. En échange de la conversion d'une partie de la dette publique dépréciée désormais convertie en action, la Compagnie détint le privilège de l'exclusivité d'une partie du commerce colonial français.
L'opération engendra également une baisse des taux d'intérêt sur les titres de la dette publique et contribua ainsi à desserrer les contraintes pesant sur les finances publiques. Elle transforma certains des créanciers de l'État en actionnaires d'une compagnie à privilèges.
La compagnie exclusive d'Occident intégra ensuite, par un montage similaire, d'autres compagnies à privilèges. En mai 1719, elle fusionna avec la Compagnie des Indes orientales et la Compagnie de la Chine pour devenir désormais la Compagnie des Indes. En juin 1719, elle absorba en outre la Compagnie du Sénégal.
Pour financer ces fusions-absorptions et trouver des fonds pour mettre en valeur les colonies et armer des flottes, de nouvelles émissions d'actions eurent lieu. Furent ainsi émises, en juin 1719, 55 000 actions nouvelles à un prix de 550 livres payables en espèces, mais avec différentes échéances. Ces actions, appelées « filles », car elles nécessitaient de détenir quatre anciennes actions (les « mères ») pour en acquérir une, contribuaient mécaniquement, à mesure qu'elles étaient recherchées, à élever le cours des actions mères.
Une nouvelle émission de 50 000 actions de 1 000 livres, payables en vingt mensualités de 50 livres, eut lieu à la fin de juillet 1719. L'opération nécessitait de posséder quatre actions « mères » et une action « fille » pour pouvoir acheter une action nouvelle. Ces actions apparaissaient ainsi comme des « petites filles ». Compte tenu de ces mécanismes croisés et pyramidaux, la croissance du cours des actions eut lieu.
Pour la soutenir, la Banque royale augmenta la masse monétaire via l'émission de billets de banque. La croissance du cours de l'action fut ainsi entretenue par l'émission de billets lesquels, dé-gagés des espèces, devinrent indirectement gagés sur la valeur des actions et donc des richesses coloniales potentielles qui en constituaient le collatéral.
À ces compagnies exclusives coloniales s'ajouta l'intégration le 1er août 1718 de la ferme des tabacs dans la Compagnie d'Occident. Elle détenait désormais le monopole du commerce sur cette marchandise comme celui du prélèvement des recettes fiscales sur cette denrée (Faure, 1978, p. 148).
La compagnie se présentait finalement comme un système articulant un ensemble de compagnies à privilèges garantissant le numéraire créé.
L'absorption du système fisco-financier et du monopole monétaire (26 août 1719-28 janvier 1720)
Compte tenu du succès de ces opérations, la Compagnie put, le 26 août 1719, prêter au roi 1,2 milliard de livres au taux de 3 % (intérêt qui constituait aussi pour elle un revenu), pour rembourser les dettes publiques à long terme, les « rentes », le reliquat des dettes à court terme (les billets d'État) et les parts des fermes fiscales. Ce prêt à faible intérêt était aussi la contrepartie des privilèges exclusifs que la Compagnie avait pu acquérir.
Outre le collatéral que constituait la valeur des actions de la Compagnie ainsi que ses profits exclusifs futurs, la dette publique et ses rendements s'ajoutaient à ce premier gage.
Mais dès avant, la Compagnie avait déjà entrepris d'intégrer un autre collatéral à savoir les recettes publiques. Elle avait incité l'unification des différentes fermes opérée par les frères Pâris afin de constituer une compagnie exclusive avançant les recettes fiscales au roi et prélevant ensuite l'impôt. La ferme des impôts indirects des frères Pâris fut intégrée dans la Compagnie le 26 août 1719. Celle-ci gérait désormais la perception des impôts (Faure, 1978, p. 188). Le système fisco-financier avait ainsi été absorbé par la Compagnie.
Enfin, en juillet 1719, la Compagnie absorba la Surintendance des monnaies qui détenait le monopole de la frappe des pièces métalliques. Le 28 janvier 1720, les billets de banque eurent cours légal dans tout le Royaume.
Finalement, la Banque royale réussit à détenir avec succès le monopole fiscal et monétaire tout comme celui de l'exclusivité d'une partie du commerce de la France avec ses colonies. Il lui aurait resté à revendiquer avec succès le monopole de la violence physique légitime pour qu'elle se substitue pleinement à l'État monarchique.
Conclusion
Le système de Law crée un véritable Léviathan économique associant une Banque royale gestionnaire du Trésor public – lequel peut être perçu comme une compagnie exclusive de captation des ressources nationales, l'impôt étant un prélèvement effectué par voie d'autorité et sans contrepartie –, une compagnie à privilèges d'exploitation exclusive des colonies et de certaines productions intérieures, ainsi que le monopole de l'émission monétaire, c'est-à-dire des promesses et du crédit. Telle était l'architecture du système avant que sa chute ne l'emporte en 172011.
Si Montesquieu voyait en Law le « promoteur du despotisme »12, il nous semble qu'il l'a surtout été pour des raisons économiques transformant les chaînes de dépendance de la société de l'Ancien régime en inféodant la monarchie et la société françaises à la Banque générale par la création d'un nouveau système de crédit. En réformant l'économique, Law promouvait également une réforme politique sans peut-être en avoir conscience : il créait la monarchie de la Banque royale.