Le contrôle fiscal au sein de la DGFiP : une mission confortée face à ses nouveaux défis

Après avoir décrit le contexte évolutif dans lequel s'exerce la lutte contre la fraude fiscale, passée avec la crise financière au premier rang des priorités des Pouvoirs publics, Édouard Marcus rappelle la triple finalité du contrôle fiscal : civique, en assurant l'égalité des citoyens par la couverture de l'ensemble du tissu fiscal ; répressive, en sanctionnant les comportements intentionnels de fraude ; budgétaire, en assurant le recouvrement des impôts éludés. Il décrit la stratégie et l'organisation du contrôle fiscal au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) issues de la circulaire du 2 novembre 2010. Il revient enfin sur deux aspects emblématiques du contrôle fiscal : l'action contre l'utilisation des paradis fiscaux à des fins de fraude, qui fait désormais l'objet d'une véritable stratégie ; le dispositif de lutte contre l'économie souterraine qui a été renforcé par des moyens humains accrus et des adaptations législatives.