Fraude fiscale : une nouvelle donne ?

Michel Taly analyse l'évolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine d'années. Pour les grandes entreprises internationales, l'utilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés dans la coopération fiscale entre juridictions que de deux phénomènes : le changement intervenu dans le contenu même de l'optimisation fiscale qui privilégie désormais l'objectif de stabilité ; le changement des règles de gouvernance, après l'affaire Enron, qui responsabilise les conseils d'administration. Pour les particuliers, l'environnement aussi a changé : la nouvelle agressivité des administrations fiscales et la levée du secret bancaire ont relevé la perception des risques liés à la fraude et incité de nombreux contribuables, notamment les fraudeurs ayant hérité de ces situations, à régulariser et à constater parfois les coûts importants associés à la gestion sous mandat à l'étranger. Cette
« nouvelle donne » observée pour la fraude fiscale pourrait cependant être remise en cause en cas de hausse trop brutale des impôts.