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 Les banques et le respect des normes : conformité n'est pas conformisme !


Anne-José FULGÉRAS Ancien chef de la section financière, Parquet de Paris ; membre de la Commission des sanctions, Autorité des marchés financiers (AMF).
Présentant le point de vue des professionnels, Anne-José Fulgéras montre les difficultés et les enjeux de ce déplacement de la responsabilité dans l'exercice du contrôle. Face à l'échec de l'action répressive dans des marchés désormais dérégulés, les États imposent désormais aux établissements financiers une action préventive. La nouvelle exigence de conformité à des normes de contrôle très strictes se heurte cependant à nombre de réalités dérangeantes, telles le perpétuel décalage entre la norme et la réalité des risques, son caractère souvent interprétatif, ou la difficulté de la mettre en œuvre de façon homogène au niveau d'un grand groupe. L'efficacité de la nouvelle démarche pour protéger l'entreprise n'est pas non plus acquise. Face à la montée des risques, la conformité doit être l'occasion d'une révolution culturelle : les nouvelles règles ne
doivent pas être vécues passivement, imposées par des spécialistes, mais comme une source potentielle de valeur qui met tous les métiers de l'entreprise dans une nouvelle dynamique, « conformité ne veut pas dire conformisme » !