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 Les régulateurs de valeurs mobilières et les centres "offshore"


Michel PRADA ** Ancien président, COB (Commission des opérations de bourse) et AMF (Autorité des marchés financiers). Contact : michel.prada@finances.gouv.fr.
Les enquêtes conduites par les régulateurs financiers sur de possibles abus de marché en lien avec les attentats du 11 septembre 2001, ou encore les investigations relatives à certaines récentes fraudes financières, ont fait apparaître des structures financières complexes souvent localisées dans des centres offshore. Ces derniers sont des places financières qui accueille des non-résidents pour y loger certains résultats de leurs activités sur les grandes places internationales. Il faut distinguer cependant les centres offshore des juridictions non coopératives au sens où certains centres offshore ont décidé d'évoluer et acceptent de coopérer, à tout le moins dans le domaine de la surveillance des marchés, pour autant, en général, que la confidentialité au regard des autorités fiscales soit préservée.
Les régulateurs en valeurs mobilières sont engagés depuis longtemps au travers, notamment, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) dans une action visant à renforcer et rendre plus efficace la coopération en matière de lutte contre la fraude. Cependant, le problème des centres offshore dépasse le champ d'action des régulateurs de valeurs mobilières et demande une action politique globale.
Cet article présente l'action de l'OICV et le rôle des autres organisations internationales (le Gafi, le Comité de Bâle, l'International Association of Insurance Supervisors, le Forum de la stabilité financière).