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 L'évolution du financement de l'assurance-maladie : bilan et perspectives


Rémi PELLET * Professeur, Université de Paris et Sciences Po Paris. Contact : https://remipellet.wordpress.com.Cet article reprend des éléments de travaux personnels publiés dans des revues juridiques et qui sont synthétisés dans Pellet (2021b).
Dans cet article, les auteurs reviennent d'abord sur les raisons pour lesquelles l'assiette du financement de l'assurance maladie est resté « plafonnée » jusqu'au milieu des années 1980. Ils évoquent ensuite les conditions dans lesquelles des recettes fiscales ont été substituées à des cotisations sociales salariales afin d'être directement affectées au financement des dépenses dites « en nature » de l'assurance maladie. Enfin, après avoir présenté les dispositions de la loi du 13 août 2004 qui réforment très partiellement le financement de l'assurance maladie, ils plaident pour une accentuation de la fiscalisation de l'assurance maladie en nous appuyant notamment sur les travaux des économistes de l'OFCE.