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 L'économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation


Danièle NOUY Secrétaire général, Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Le premier objectif de Bâle II est d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques.
Pour que les nouvelles règles puissent s'appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières.
Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter ni réduire le niveau global des fonds propres au sein des systèmes bancaires. Il est fondé sur trois piliers destinés à se renforcer mutuellement : des exigences quantitatives, une surveillance prudentielle "sur mesure", adaptée au profil de risque de l'établissement considéré, et une communication financière sensiblement améliorée.
Parmi les points particulièrement commentés on peut citer le caractère potentiellement procyclique de l'Accord, l'accès des pays émergents aux capitaux internationaux, et la complexité relative du nouvel Accord.