La jurisprudence du Conseil des Bourses de Valeurs

Le Conseil des Bourses de Valeurs a pour mission de fixer, dans son règlement général, les conditions d'application des procédures (offres publiques d'acquisition, volontaires ou obligatoires, offres publiques de retrait, cessions de blocs de contrôles). Cet article livre les conclusions d'une étude synthétique des décisions prises par cette autorité de marché au cours des quatre dernières années.