La compensation internationale

Nathalie AUFAUVRE * Directrice générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de France (d'octobre 2017 à décembre 2022) ; secrétaire générale, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (depuis janvier 2023). Contact : nathalie.aufauvre@acpr.banque-france.fr.

Cet article analyse les implications juridiques d'une opération internationale : il présente les différentes modalités de la compensation internationale et l'exigence pour sa mise en œuvre d'une base juridique solide aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Il retrouve ainsi le droit de la faillite dont les implications internationales commencent à peine d'être entrevues.