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Actualités Réglementaires
date source titre
mardi 20 juillet 2010 CESR CESR - Publication de plusieurs consultations sur le KID
lundi 19 juillet 2010 CESR CESR lance deux consultations sur les dérivés OTC et annoncent une audition publique le 11 aout
lundi 19 juillet 2010 CEBS CEBS statement on the time of publication of the results of the EU-wide stress testing exercise
lundi 19 juillet 2010 Consilium La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique
vendredi 16 juillet 2010 AMF Cahiers scientifiques : publication de deux études sur la structure des marchés d'actions
vendredi 16 juillet 2010 Newsmanager Carlos TAVARES remplace Eddy WYMEERSCH à la tête de CESR
mardi 13 juillet 2010 Conseil Européen ECOFIN : le Conseil précise sa position en vue de la poursuite des négociations avec le Parlement
jeudi 08 juillet 2010 AMF L'Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
jeudi 08 juillet 2010 CESR CESR's comment letter on EFRAG's draft response on the IASB's Exposure Draft Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity
jeudi 08 juillet 2010 CEIOPS CEIOPS - Publication de son rapport sur le niveau de préparation des superviseurs pour la transposition de Solvabilité II
mercredi 07 juillet 2010 AMF Lettre d'information AMF : Régulation et sociétés cotées
lundi 05 juillet 2010 EP ECON extraordinary meeting in Strasbourg on economic governance
vendredi 02 juillet 2010 CESR CESR - publication de lignes directrices relatives au KID
mardi 15 juin 2010 CEBS CEBS's Advice on the EU Framework for Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector
vendredi 11 juin 2010 FMI FMI - Publication d'une proposition de coordination pour la résolution des faillites de banques internationales
mardi 08 juin 2010 CESR CESR publie ses réponses aux trois consultations sur la révision MIFID
mardi 08 juin 2010 OICV Hang HOOGEVORST, nouveau Président du Comité Technique de l'OICV
mardi 08 juin 2010 AMF Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et des valeurs mobilières
vendredi 04 juin 2010 FAQ regarding the EU regulation on Credit Rating Agencies: Common positions agreed by CESR Members
vendredi 04 juin 2010 CESR CESR - Lignes directrices sur la mise en place du dépositaire central
jeudi 27 mai 2010 AMF Nomination à la Direction des prestataires de la gestion et de l'épargne de l'Autorité des marchés financiers
jeudi 27 mai 2010 Commission Européenne Fonds de résolution des banques: propositions de la Commission
mercredi 26 mai 2010 EDHEC RISKS Edhec Risks - Publication de l'article "De la pertinence de la calibration du risque Private Equity dans la formule standard de Solvency II"
mercredi 26 mai 2010 CESR Lettre à la Commission - Les détails techniques du Régime européen d'information lié au Short Selling
jeudi 20 mai 2010 CESR Le CESR a publié sa définition harmonisée des Fonds Monétaires Européens
mardi 18 mai 2010 PE Hedge funds: les parlementaires se prononcent pour moins de spéculation et plus de transparence
mardi 18 mai 2010 AMF Newsletter AMF - Regulation & Listed Corporate
lundi 17 mai 2010 CESR Le CESR lance deux consultations relatives aux Agences de notation portant sur leur supervision et sur des standards communs de méthodologie
jeudi 13 mai 2010 OICV OICV - publication de son rapport sur les principes relatifs à l'activité des agences de notation
mercredi 12 mai 2010 BIS BIS - Remarques sur les dépositaires des marchés OTC - document de consultation