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Les dirigeants de l’UE discuteront de la règlementation bancaire face aux perturbations des marchés financiers

24/03/2023 Euractiv Visiter le site source

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se réunissent à Bruxelles ce vendredi (24 mars) pour discuter des récentes perturbations des marchés financiers. Cependant, même si des appels à l’approfondissement de l’Union des marchés des capitaux et à la finalisation de l’Union bancaire sont attendus, ils ne prendront probablement pas de décisions sur des mesures spécifiques.

Les gouvernements européens semblent soulagés de la manière dont les banques de l’UE ont résisté aux perturbations financières — du moins pour l’instant.

« La situation n’est pas comparable à celle des États-Unis », a déclaré le Premier ministre belge Alexander De Croo, lors d’un entretien avec des journalistes jeudi soir, indiquant que la règlementation bancaire européenne semblait avoir empêché certains risques de déstabiliser les banques de l’UE.

L’effondrement de la Silicon Valley Bank (SVB) aux États-Unis suivi par la chute et le rachat forcé de Credit Suisse ont ravivé l’urgence du débat que les dirigeants de l’UE doivent tenir avec la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.

S’adressant aux membres du Parlement européen en début de semaine, Mme Lagarde a confirmé que les banques européennes étaient actuellement bien capitalisées et disposaient de suffisamment de liquidités, mais elle a également appelé à un alignement strict de la règlementation bancaire de l’UE sur les principes internationaux de Bâle III.

Bâle III

L’UE révise actuellement les exigences en matière de capital pour les banques afin de les aligner sur les principes de Bâle III. Toutefois, le mois dernier, les États membres et le Parlement européen ont tenté d’introduire des exceptions aux règles, ce qui a suscité des critiques de la part de la BCE, qui estime que les règles de l’UE ne sont pas conformes aux normes internationales.

Le débat pourrait à présent être relancé, puisque certains députés européens appellent à observer de manière plus rigoureuse les principes de Bâle III en matière d’exigences de fonds propres des banques.

Lors de la réunion de ce vendredi, les discussions devraient rester plus générales. « Nous ne nous attendons pas à une avancée spectaculaire », a déclaré un diplomate d’un État membre.

Un fonctionnaire d’un autre État membre a indiqué qu’il s’attendait à ce qu’un appel général soit lancé en faveur d’une union bancaire, mais qu’il doutait que des mesures spécifiques soient discutées en détail lors de cette réunion.

L’une des pièces manquantes pour une véritable union bancaire est un Système européen d’assurance des dépôts (SEAD) à part entière. Si les dépôts bancaires étaient assurés au niveau européen jusqu’à un certain montant, cela permettrait d’assurer des conditions équitables entre les banques basées dans les petits pays et celles basées dans des pays plus grands et plus puissants financièrement.

Cette sécurité supplémentaire pourrait également réduire le risque de ruée sur les banques, également connue sous le nom de panique bancaire, qui est un phénomène où de nombreux clients craignent qu’une banque ne devienne insolvable et retirent alors leurs dépôts.

Cependant, le SEAD est très controversé sur le plan politique, car il soulève des questions difficiles sur la solidarité européenne. C’est pourquoi il est peu probable que les dirigeants européens tentent de trouver un accord sur ce point et sur d’autres questions délicates liées à l’Union bancaire ce vendredi.

Néanmoins, le débat des dirigeants et l’environnement économique tendu remettent la règlementation bancaire de l’UE sur la table et pourraient laisser présager une nouvelle activité règlementaire dans les mois à venir.