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La compensation « euro » reste un sujet majeur en suspens

31/01/2020 Revue Banque Visiter le site source

« Londres concentre et continuera à concentrer au 1er janvier 2021 des infrastructures de marché très importantes, dont les chambres de compensation (CCP), vitales au bon fonctionnement des marchés dérivés. Les acteurs financiers européens ne peuvent se passer de ces infrastructures ; or, passé cette date, leur accès sera conditionné à l’autorisation préalable du régulateur européen, l’ESMA, comme pour tout pays tiers. Autorisation sujette au respect de règles d’équivalence très strictes imposées par l’ESMA qui veut un droit de regard sur ces infrastructures, notamment envers celles dites d’importance systémique », rappelle Antoine Pertriaux, fondateur du bureau de recherche Alvae. « En cas de hard Brexit fin 2020, l’ESMA pourrait donc se voir obligée de prolonger l’extension temporaire d’équivalence accordée aux CCP britanniques jusque fin 2020, même si elles ne respectent pas l’ensemble des exigences, ce afin de préserver la continuité des marchés européens », estime-t-il.

De plus, dans le règlement EMIR 2.2 validé fin 2019, l’ESMA introduit une catégorisation des CCPs de pays tiers en Tier 1 et Tier 2, cette dernière regroupant les CCP dites d’importance systémique, parmi lesquelles LCH, qui devront respecter des conditions supplémentaires, notamment en termes d’exigences en capital, pour se voir accorder l’équivalence. « Il y a un bras de fer entre le régulateur européen qui veut imposer ses exigences aux pays tiers pour garantir la sécurité de son marché et le marché qui a besoin de ces infrastructures pour fonctionner », résume Antoine Pertriaux.

Alors que la compensation des dérivés avec sous-jacents en euro traitée à Londres fait l’objet d’interrogations depuis le vote du Brexit en 2016, l’alternative a pu être que les activités concernées soient rapatriées sur le continent. « Je ne crois pas au scénario de relocalisation de ces infrastructures en Europe continentale, cela n’est pas réaliste car aujourd’hui le marché mondial des dérivés est concentré sur des infrastructures clés à Londres, au-delà des dérivés à sous-jacents euro, ce qui permet des synergies importantes pour les acteurs financiers. Transférer l’“activité euro” de ces infrastructures sur le continent aurait des impacts très négatifs de fragmentation de la liquidité et de coûts pour le marché. Il va donc falloir trouver une solution pour qu’il y ait un accord d’équivalence pérenne pour les CCP britanniques », considère Antoine Pertriaux.