L’Esma se prépare à une année 2020 de transformation

Le régulateur européen va devoir s'adapter à ses nouvelles missions de supervision directe, notamment des CCP, et dans le cadre du Brexit.

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié le programme de travail qui définit ses priorités pour 2020. Le régulateur se trouvera confronté à la mise en œuvre de nouveaux mandats puisque sa mission a été modifiée dans le cadre de la revue des autorités de supervision européennes (ESA), notamment au regard de la nouvelle réglementation Emir 2.2, qui renforce sa capacité de supervision des chambres de compensation (CCP) de pays tiers et doit l’amener à davantage favoriser la convergence entre CCP de l'Union européenne (UE).

L’Esma devra également assurer une supervision efficace des agences de notation de crédit (CRA), des référentiels centraux (TR), des entités au sens du règlement sur la titrisation et des opérations de financement sur titre (SFTR). «De nouvelles responsabilités dans les domaines de la supervision directe, de la convergence des superviseurs, de la protection des investisseurs, des relations avec les pays tiers, l’investissement durable et l’innovation technologique, et constituent, à mon sens, une reconnaissance de la manière dont l’Esma a relevé les défis auxquels elle a été confrontée depuis sa création en 2011», a résumé son président, Steven Maijoor.

La tâche s’annonce d’autant plus difficile avec l’incertitude liée au Brexit, le régulateur continuant à se préparer à la fois à un scénario sans accord, qui l’amènerait alors à gérer les risques et problèmes immédiats, et à un scénario avec accord.

Parallèlement, il continuera de mettre l'accent sur la convergence de la surveillance et l'évaluation des risques, avec une attention toujours particulière à la mise en œuvre de l’ensemble MIF 2 (MiFID 2/MiFIR), «notamment en s'attaquant au problème du coût et de la performance des produits d'investissement de détail et en facilitant la surveillance fondée sur des données», a précisé Steven Maijoor. Le régulateur poursuivra sa publication de rapports statistiques annuels sur Emir, AIFMD et MIF 2, en parallèle de travaux devant contribuer à la mise en œuvre des réglementations unifiées pour l'Union des marchés de capitaux (UMC), la supervision des fintech, le financement durable…

Il insiste ainsi sur la coopération nécessaire avec les autres ESA en matière d'analyse des risques et d’identification des domaines dans lesquels la cohérence de la surveillance pourrait être améliorée, notamment avec des données normalisées de haute qualité, et en intensifiant les travaux sur l'utilisation de ces données et de leur analyse quantitative.