La solidité du marché carbone européen est entre les mains des Etats membres

Le Conseil européen, qui se réunit les 20 et 21 juin, doit se prononcer sur les ambitions européennes à long terme en matière de climat.

Le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU ETS, selon le sigle anglais) commence timidement, depuis sa réforme en 2018, à jouer son rôle d'incitation à la décarbonation de l'économie, rapporte l'édition 2019 de l’«Etat du marché carbone européen», publiée lundi 17 juin. Le prix du quota est désormais suffisamment élevé pour pousser les énergéticiens à produire de l'électricité à partir du gaz et moins du charbon sur le parc de production installé.

Tout au long de 2018, «le prix des quotas était au-dessus du prix minimum de ‘switch’ du charbon au gaz», ce prix ayant progressé d’environ 6 euros la tonne de CO2 début 2018 à plus de 20 euros, souligne le rapport élaboré par plusieurs centres de recherche et sociétés de conseil  (ERCST, EcoAct, I4CE, ICIS et le centre Wegener de l'Université de Graz). Des niveaux de prix toutefois insuffisants pour soutenir le déploiement de nouvelles technologies bas carbone, déplorent les auteurs.

Plusieurs constats favorables sont salués au fil de cette édition. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) couvertes par l'EU ETS (45% des GES de l’UE) ont baissé de 4% en 2018, essentiellement dans le secteur de la production d'électricité. Mais, avouent les auteurs, «le rôle effectif joué par l’EU ETS dans cette baisse demeure incertain». Ce qui est sûr, c'est que l'intensité carbone de l'électricité est en baisse, ainsi que celle de certains secteurs industriels.

De son côté, le plafond d'émissions imposé aux centrales électriques, aux installations de l’industrie manufacturière et de l’aviation, c'est-à-dire la quantité théorique de quotas mis sur le marché (gratuitement ou aux enchères), décroît linéairement chaque année. Si bien que l'objectif pour 2020 (une réduction de 21% des GES) a déjà été dépassé.

Des défaillances persistantes à corriger

L’efficacité toute relative du marché carbone dépend plus que jamais des décisions que prendront les dirigeants politiques pour corriger ses défaillances persistantes, ont commenté des experts participant à la présentation du rapport. Le Conseil européen des 20 et 21 juin est donc attendu avec impatience. Il doit se prononcer sur le programme stratégique de l’Union européenne (UE) pour 2019-2024 et les ambitions à long terme en matière de climat.

Les décisions que prendront ou non ces dirigeants auront un impact sur la demande de quotas carbone et donc sur l’équilibre de l’EU ETS : renforcement des objectifs de réduction des GES en 2030, neutralité carbone en 2050, développement des énergies renouvelables, rythme des plans de sortie du charbon, évolution des paramètres de la Réserve de stabilité de marché (MSR).

Introduite en 2019, la MSR a pour but de réduire le surplus historique de quotas et de réguler la quantité de quotas en circulation sur le long terme. Mais «les paramètres actuels de la MSR pourraient ne pas être suffisants pour neutraliser l’effet des objectifs 2030 pour l’efficacité énergétique et les renouvelables sur l’équilibre offre-demande de l’EU ETS», s’alarme le rapport. D’autant qu’à ces défis s’ajouteront bientôt des événements dépendant peu des dirigeants de l’UE comme Corsia, le mécanisme mondial de «compensation carbone» par l’aviation civile, ou la politique climat du Royaume-Uni après le Brexit. Des chocs qui mettront encore à l’épreuve le marché carbone.