LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE MAZARS N°18 - Février 2018

EDITO

L’année 2017 s’est achevée sur une excellente nouvelle pour le secteur bancaire avec l’annonce officielle par le Comité de Bâle de la finalisation du cadre réglementaire de Bâle III. Sa mise en oeuvre obligatoire se fera à partir de 2022 mais elle fournit dès aujourd’hui un horizon tangible à la vague de réformes qui a été lancée suite à la crise financière de 2007. La lettre réglementaire se devait de faire le point sur le marathon qu’a été son adoption.

Les principales normes étant désormais fixées, deux grands chantiers restent ouverts. D’une part les autorités européennes doivent finaliser l’intégration des normes de Bâle dans l’ordre juridique européen et continuer à faire émerger l’Union Bancaire. Des questions de fond, notamment sur son troisième pilier, la garantie des dépôts, n’ont pas encore été tranchées.

D’autre part, les banques doivent poursuivre leur travail de mise en conformité avec l’ensemble des exigences européennes et nationales dans un contexte de montée en puissance de la supervision bancaire. Les conclusions du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2017 de la BCE montraient ainsi que les banques européennes étaient globalement résistantes et stables mais que les risques résiduels se concentraient sur la rentabilité et sur les questions de prêts non performants. Les priorités de contrôle pour 2018 se concentreront donc sur ces questions ainsi que sur la gestion des fonds propres et de la liquidité.

L’EBA réalisera également en 2018 son stress-test biennal à l’échelle de l’Union pour évaluer la résilience des institutions financières. La méthodologie publiée en novembre 2017 prévoit que les banques devront tester leurs risques de crédit, de marché, de contrepartie ainsi que leur risque opérationnel. Le stress-test a été lancé fin janvier 2018 et les résultats devraient être publiés en novembre. Ces tests de résistance sont désormais devenus un véritable outil de supervision et Emmanuel Dooseman, associé Mazars, a accepté de nous en parler.

Autre grand défi, 2018 sera une année charnière pour la préparation du Brexit suite à l’accord trouvé en décembre. La nouvelle phase de négociations sera consacrée à la période de transition et aux futures relations entre l’Union Européenne et Londres. Ces négociations auront des conséquences directes sur la capacité des banques basées au Royaume-Uni à opérer dans le marché unique. Si elles aboutissent, elles détermineront les conditions qui prévaudront à partir du 29 mars 2019, évitant ainsi une situation de séparation sans organisation ni visibilité.

2018 s’annonce donc comme une année particulièrement riche et intéressante pour le secteur financier.

En complément à cet état des lieux, l’équipe Mazars vous propose d’en décrypter certains enjeux dans ce nouveau numéro de la lettre réglementaire avec un sujet sur l’impact d’IFRS 9 sur les fonds propres des banques et deux articles sur les thèmes des plans de redressement et de l’harmonisation des règles prudentielles applicables aux établissements moins importants.

Finalement, cette lettre est aussi et avant tout l’occasion pour toute l’équipe Mazars de se joindre à moi pour vous souhaiter une excellente année 2018 !

SOMMAIRE

1. Finalisation des accords de Bâle III : le Comité de Bâle a franchi le « mur »
2. Les tests de résistances réglementaires : un véritable outil de supervision
3. À la recherche de plans de redressement efficaces et exhaustifs pour les groupes bancaires
4. IFRS 9 : un impact mesuré sur les fonds propres des banques
5. Harmonisation des règles prudentielles applicables aux établissements moins importants : Un panachage d’obligations et d’incitations

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