Déroulement des négociations Brexit
27/10/2017 AEFRNouvelles d’Outre-Manche
25 septembre – 17 octobre 2017
Déroulement des négociations Brexit
4ème et 5ème cycles de négociations de sortie : la question
financière dans l’impasse
Les 4ème et 5ème cycles de négociations se sont tenus
respectivement du 25 au 28 septembre et du 9 au 12 octobre.
S’exprimant devant la presse lors de la clôture de la 5ème session,
Michel Barnier, le négociateur en chef pour l’Union européenne, a
déclaré que le travail s’était fait « dans un esprit constructif »,
que certains points avaient été « clarifiés » mais sans « grand pas
en avant. » Il a ensuite fait le bilan de l’avancée des
négociations par thématiques :
• Sur les droits des citoyens : L’Union européenne et le
Royaume-Uni partagent deux objectifs communs, que l'accord de
retrait ait un effet direct, ce qui est essentiel pour garantir
dans la durée les droits de tous les citoyens, et que
l'interprétation de ces droits soit réellement cohérente entre
l'Union et le Royaume-Uni. Les deux Parties travaillent toujours
sur les instruments et les mécanismes précis qui permettront de
traduire ces principes dans les faits, ce qui implique de côté
européen la Cour de Justice de l’Union européenne. Des divergences
existent toujours sur la possibilité, souhaitée par l’Union, de
regroupement familial et sur l’exportation des prestations sociales
post-Brexit. Le Royaume-Uni a l’intention de mettre en place une
procédure simplifiée pour permettre aux citoyens concernés de faire
valoir leurs droits. Celle-ci sera étudiée avec attention par les
négociateurs européens.
• Sur l’Irlande : Les deux Parties ont avancé sur les principes
communs pour la continuation de la Zone de voyage commune. Elles
ont continué à travailler sur l’identification des domaines de
coopération qui opèrent sur l’île sur une base Nord-Sud et sont
convenues que les six principes proposés en Septembre par l’Union
européenne guideraient le travail sur l’Accord du Vendredi
Saint.
• Sur le règlement financier : le Royaume-Uni n’étant toujours pas
préparé à préciser ses engagements, aucune négociation n’a eu lieu
sur le sujet, seulement des discussions techniques. La question est
« dans une impasse » « extrêmement préoccupante ».
Sur cette base, Michel Barnier estime « ne pas [être] en mesure,
dans l'état actuel des choses, de proposer au Conseil européen [des
19et 20 octobre] d'ouvrir les discussions sur la future relation. »
Pour conclure, il observe qu’il n’était pas question dans ces
négociations de faire des « concessions » mais de trouver « des
solutions partagées ».
Un diner pour sortir de l’impasse ?
La Première ministre britannique, Theresa May, et son ministre au
Brexit, David Davis, se sont rendus le 16 octobre à Bruxelles pour
dîner avec le Président de la Commission européenne, Jean-Claude
Juncker et Michel Barnier. A cette occasion, la Première ministre
espérait sortir les négociations sur les trois sujets initiaux
(droits des citoyens, Irlande, règlement financier) de l’impasse et
tenter ainsi d’influer sur le résultat du Conseil du 20
octobre..
Projet de conclusions du Conseil européen du 20 octobre :
réévaluation des progrès en décembre
Les Chefs d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept se réuniront le
20 octobre pour évaluer les progrès faits dans les négociations
Brexit et déterminer s’ils ont été « suffisants » pour ouvrir les
discussions sur la future relation et une éventuelle période de
transition. Selon l’avant- projet fuité de conclusions (ci-joint),
le Conseil européen devrait :
• Saluer les progrès faits au regard des droits des citoyens et
inviter les négociateurs à construire sur la convergence atteinte
;
• Reconnaître qu’il y a eu des progrès au regard de l’Irlande
concernant la convergence sur les principes et objectifs pour la
protection de l’Accord du Vendredi Saint et le maintien de la Zone
de voyage commune et inviter les négociateurs à continuer à
raffiner ces principes ;
• Noter que, bien que le Royaume-Uni ait déclaré qu’il honorerait
ses obligations financières, cela n’a pas encore été traduit dans
un engagement ferme et concret ;
• Appeler à la continuation du travail pour consolider la
convergence atteinte et poursuivre les négociations afin de
commencer la seconde phase des négociations aussi tôt que possible
;
• Déclarer que le Conseil européen de décembre réévaluera l’avancée
des progrès pour déterminer si des progrès suffisants ont été faits
et, si tel est le cas, adopter des lignes directrices
additionnelles en relation avec le cadre de la future relation et
les possibles arrangements transitionnels ;
• Inviter le Conseil des ministres Article 50 et le négociateur de
l’Union à commencer les discussions internes préparatoires sur la
future relation et les possibles arrangements transitoires.
Le Parlement européen recommande de ne pas ouvrir la seconde phase
des négociations tant que des progrès suffisants n’auront pas été
faits
Dans une résolution adoptée le 3 octobre par 557 voix pour, 92
contre et 29 abstentions, le Parlement européen affirme que les
chefs de gouvernement des 27 États membres devraient reporter leur
évaluation du Brexit le 20 octobre prochain, « des progrès
suffisants » n’ayant pas pu être observés sur les trois priorités
de l’Union européenne. Même si le Parlement européen salue les
clarifications de la Première ministre Theresa May lors de son
récent discours à Florence, les députés attendent du gouvernement
britannique qu’il présente sans délai des propositions précises
afin de : protéger l’ensemble des droits dont bénéficient
actuellement 4,5 millions de citoyens britanniques et de l’Union
européenne ; honorer pleinement les obligations financières du
Royaume-Uni envers l’Union européenne ; et résoudre la question de
la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, en
pleine conformité avec l’accord du Vendredi Saint. La garantie que
la législation de l’Union sera respectée jusqu’au retrait officiel
du Royaume-Uni est une condition supplémentaire pour parvenir à
conclure la première phase des négociations. Le texte complet de la
résolution est joint à cette édition des Nouvelles
d’Outre-Manche.
Contenu des négociations Brexit
Le gouvernement présente son Livre Blanc sur la future politique
commerciale
Le 9 octobre, le gouvernement britannique a publié son Livre Blanc
sur la future politique commerciale du Royaume-Uni après le Brexit.
Ce document explore l’approche en cours d’élaboration concernant
l’un des objectifs stratégiques du Royaume-Uni : établir une
politique commerciale indépendante. Dans une première partie, il
s’intéresse au monde dans lequel le Royaume-Uni commerce et au rôle
du commerce dans une économie qui profite à tous. Dans une seconde
partie, il souligne les principes de base qui définiront le futur
cadre d’échange et l’approche en cours de développement sur la
politique commerciale. Ces principes s’articulent en 5 composantes
clefs :
• Un commerce transparent et inclusif. Le gouvernement s’engage par
conséquent à respecter le rôle du Parlement, à demander la
contribution des administrations décentralisées, des régions, et de
toutes les autres parties prenantes et à chercher à comprendre
leurs intérêts, attitudes et inquiétudes. La Stratégie industrielle
sera également placée au coeur de la politique commerciale.
• Soutenir un environnement mondial d’échange basé sur les règles.
Le Royaume-Uni continuera à soutenir l’OMC dans son rôle central
pour la libéralisation et la gouvernance du commerce international
et y jouera un rôle plus important en dehors de l’Union européenne
(mais en ligne avec ses partenaires). Le Royaume-Uni est prêt à
participer aux arrangements plurilatéraux de l’OMC tels que
l’Accord sur les marchés publics, l’Accord sur les biens
environnementaux, l’Accord sur le commerce des services. Enfin, le
Royaume-Uni souhaite devenir le porte-drapeau du libre-échange au
niveau mondial.
• Stimuler les relations commerciales. Le document précise
notamment que le Royaume-Uni cherchera à convenir avec l’Union
européenne d’une période de mise en oeuvre limitée dans le temps
durant laquelle l’accès au marché de chacun continuera dans les
termes actuels. Le Royaume-Uni entend lancer de nouvelles
négociations avec d’autres partenaires pendant cette période,
puisqu’il aura formellement quitté l’Union européenne, mais ne
mettra en oeuvre aucun arrangement avec un pays tiers qui ne serait
pas cohérent avec les termes de l’accord sur la période de mise en
oeuvre. Le Royaume-Uni cherchera également à faire la transition de
tous les accords de commerce et arrangements préférentiels
existants de l’Union européenne, à améliorer ses relations
commerciales bilatérales, à approfondir les liens commerciaux et à
promouvoir les normes ;
• Soutenir les pays en développement pour réduire la pauvreté. Le
gouvernement appelle par ailleurs aux avis pour la conception d’un
système de préférence commerciale unilatérale britannique ambitieux
;
• Assurer un level playing field avec le développement d’un cadre
britannique pour la résolution des différends et les recours
commerciaux. Ce dernier sera conçu en suivant les principes
suivants : impartialité, proportionnalité, efficacité et
transparence. Le Royaume-Uni entend également faire la transition
des mesures de recours commerciaux actuellement en cours dans
l’Union européenne.
Le Royaume-Uni publie son Livre Blanc sur le projet de Loi sur les
Douanes
Le 9 octobre, le gouvernement britannique a présenté son Livre
Blanc sur le projet de Loi sur les Douanes. Dans celui-ci, on
apprend que le Royaume-Uni souhaiterait créer une législation
autant que possible conforme au droit européen pour permettre la
continuité des échanges. Il veut en revanche se dégager des marges
de manoeuvre, notamment dans l'hypothèse où il n'y aurait pas
d'accord avec l'Union européenne, y compris sur les aspects droits
de douane. Concernant les relations avec l'Irlande, un document
spécifique a d’ores et déjà été publié par le Royaume-Uni. Le
document sur les douanes précise qu’une exemption pourrait être
prévue pour les « petits opérateurs » pour lesquels il n’y aurait «
aucune nouvelle obligation concernant les procédures douanières à
la frontière terrestre ». Pour les autres opérateurs, d'autres
solutions pourraient être développées, comme le principe des «
opérateurs de confiance » qui signifierait moins d'obligations
déclaratives et de paiements de droits périodiques. Pour ce qui est
des litiges, la Cour de Justice de l’Union européenne n'aurait plus
autorité au Royaume-Uni. Un document séparé sur le sujet a déjà été
publié par le gouvernement britannique. Concernant l’accord de
transition, le Royaume-Uni se prononce en faveur d'un accord
régissant la transition entre la sortie du Royaume-Uni et l'entrée
en vigueur d'un accord sur la future relation. Il parle d'un «
modèle d'association étroite avec l'Union douanière européenne pour
le temps limité de la période de mise en oeuvre ». Lorsque c'est
approprié, le Royaume-Uni veut permettre dans sa législation de
continuer les traitements existants aux opérateurs. De plus, le
Royaume-Uni et l’Union pourraient partager, pendant la période de
transition, les mêmes droits de douane extérieurs sans changer les
procédures douanières ni imposer des droits de douanes entre eux.
La durée d'une telle période de transition n’est pas explicitée.
Enfin, le gouvernement britannique réfléchit à trois scénarii :
• L’accord très ambitieux. Celui-ci permettrait de négocier des
facilitations ; une reconnaissance mutuelle des statuts ; le
développement de technologies bilatérales pour les ports
d'embarquement et de déchargement ; une coopération approfondie,
une assistance mutuelle et un partage de données pour réduire les
risques de sécurité et mieux cibler les contrôles ; une
auto évaluation permettant aux opérateurs de calculer eux-mêmes les
droits de douane et d’agréger leurs déclarations ; et de réduire
les délais des procédures.
• Un nouveau partenariat douanier. Pour celui-ci, le Royaume-Uni
évoque des approches « innovantes » en évitant autant que possible
les procédures douanières à la frontière. Il souhaite aligner son
régime pour les importations sur celui de l’Union européenne en ce
qui concerne les biens consommés en Europe et ce, même s'ils font
partie de la chaîne d’approvisionnement britannique. Le Royaume-Uni
devrait alors appliquer les mêmes droits de douane que l'Union et
avoir le même traitement sur les règles d'origine pour les biens
arrivant du Royaume-Uni et destinés à l'Union. Enfin, le
Royaume-Uni pourrait s'assurer que les biens entrant dans l’Union
via son territoire ont bien payé les droits de douane de l’Union
pour éviter « d'introduire des procédures douanières entre Union
européenne et Royaume-Uni ». Toutefois, le Royaume-Uni se réserve
le droit d’appliquer sa propre politique commerciale et ses propres
droits de douane vis à vis de pays tiers.
• Le scénario tenant compte des imprévus. Celui-ci ne voit pas de
changement des procédures pour les importations hors Union
européenne pour les opérateurs du Royaume-Uni (biens en provenance
de pays tiers). Les opérateurs commerçant avec l'Union devront
faire des déclarations douanières et seront soumis à des contrôles.
Ils devront obtenir un « enregistrement d'opérateur économique » et
un « numéro EORI ». Des droits de douane et des taxes seront
appliqués sur les produits importés de l'Union. Des demandes de
licences seront exigées pour certains biens, et les exportateurs
britanniques exportant vers l'Union devront soumettre une
déclaration d'exportation. Si aucun accord de transition n'est
obtenu, les déclarations seront exigées dès la sortie du
Royaume-Uni. Le Royaume-Uni se préoccupe de la retenue de véhicules
aux ports (il envisage une pré-notification des envois et une
présentation « inland » autant que possible). Il précise vouloir se
réserver des possibilités d'imposer des mesures unilatérales. Les
transporteurs auront l'obligation de faire une déclaration de
pré-arrivée en matière de sécurité et de sûreté pour les
importations / exportations et les envois ferroviaires feront
l'objet de déclarations avec une obligation de notification aux
Douanes. Enfin, le gouvernement souhaite revoir les taxes sur les
colis ainsi que les méthodes de collecte.
Document, dans sa version originale, ci-joint.
Le Brexit, et après ?
L'Union européenne et le Royaume-Uni clarifient leurs intentions
vis-à-vis de l'OMC
Le 11 octobre, le Représentant permanent de l'Union européenne
auprès de l'OMC et le Représentant permanent du Royaume-Uni auprès
des Organisations internationales à Genève ont adressé une lettre
aux Représentants permanents auprès de l'OMC. (Ci-jointe). L’Union
européenne et le Royaume-Uni entendent clarifier leurs intentions
au regard des implications de la sortie du Royaume-Uni de l'Union
au sein de l'OMC. La lettre rappelle ainsi que la liste
d'engagements de l'Union européenne contient des engagements
également applicables au Royaume-Uni de par l'appartenance de
celui-ci à l'OMC. Les engagements listés pour les biens, services
et les marchés publics resteront applicables au territoire de
l'Union, néanmoins, les engagements quantitatifs existants de
l'Union dans le domaine des biens requerront certains ajustements
pour refléter la sortie du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni, quant à
lui, restera membre de l'OMC et aura ses propres listes
d'engagements pour les biens et services à prise d'effet immédiate
après sa sortie de l'Union. Dans celles-ci, le Royaume-Uni entend
cependant reproduire autant que possible ses obligations dans le
cadre des engagements actuels de l'Union. La lettre précise
également que le Royaume-Uni et l'Union européenne entendent
maintenir les niveaux existants d'accès au marché disponibles pour
les autres membres de l'OMC. A cette fin, les engagements
quantitatifs de la future Union et du Royaume-Uni sous la forme de
contingents tarifaires
seront obtenus par répartition des engagements existants de
l'Union, basée sur les flux commerciaux pour chaque contingent
tarifaire. De même, les niveaux d'engagement consolidés annuels et
finaux de l'Union européenne spécifiés pour le soutien à
l'agriculture domestique seront répartis entre la future Union
européenne et le Royaume-Uni sur la base d'une méthodologie
objective. L'Union européenne demeurera membre de l'Accord sur les
marchés publics et travaillera de concert avec le Royaume-Uni pour
qu'il puisse en faire autant. Enfin, l'Union européenne et le
Royaume-Uni demeureront complètement engagés dans l'agenda pour le
commerce et le développement. Une approche coopérative et
transparente sera suivie avec les membres de l'OMC.
Le gouvernement britannique présente au Parlement son projet de loi
sur les garanties nucléaires
En prévision de la sortie du Royaume-Uni d'Euratom (le Brexatom),
le gouvernement britannique a présenté le 11 octobre son projet de
loi sur les garanties nucléaires. Cette Nuclear Safeguards Bill
vise à établir un régime national de garanties nucléaires aux
normes équivalentes à celles de la Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom). Les rôles et responsabilités du
régulateur britannique pour le nucléaire, l'Office for Nuclear
Regulation, seront renforcés une fois que le Royaume-Uni aura
quitté Euratom. Le Royaume-Uni continuera à être membre de l'Agence
internationale pour l'énergie atomique (AIEA) et des travaux sont
en cours sur des nouveaux accords avec les Parties internationales
pour assurer que le Royaume-Uni continue à remplir les standards
internationaux pertinents. Vous trouverez ce projet de loi, dans sa
version originale, ci-joint.
Le gouvernement britannique se prépare au « no deal » mais n’y
consacrera des financements qu’au dernier moment
S’exprimant devant la Chambre des Communes le 11 octobre, le
Ministre des Finances Philip Hammond a confirmé que le gouvernement
se prépare à l’absence d’un accord et à tous les autres résultats
possibles. Il a néanmoins précisé qu’il ne prendrait pas maintenant
de l’argent d’autres domaines, comme la santé et l’éducation,
uniquement « pour envoyer un message » à l’Union européenne. « Nous
sommes préparés à dépenser quand nous aurons besoin de dépenser
pour les conséquences d’un résultat « absence d’accord ». Je suis
clair, nous devons être prêts pour un scénario « absence d’accord »
à moins et tant que nous n’avons pas de preuve évidente que ce
n’est pas là que nous aboutirons. Ce que je ne suis pas prêt à
faire, c’est allouer des fonds aux ministères en amont de la
nécessité de dépenser. Chaque Livre que nous dépensons en
préparations de contingence pour une frontière douanière dure est
une Livre que nous ne dépensons pas dans la NHS (système de santé),
la protection sociale ou l’éducation. Je ne pense pas que nous
devrions faire des dépenses potentiellement futiles jusqu’au tout
dernier moment, quand nous aurons besoin de les faire. » Un
supplément de 412 millions £ a déjà été alloué aux ministères pour
préparer le Brexit pendant les quatre prochaines années. Selon le
Trésor, des fonds supplémentaires pourraient être dégagés si les
négociations venaient à échouer. Cet état d’esprit est partagé par
Theresa May qui a également précisé que « où l’argent devra être
dépensé, il sera dépensé. » Selon un porte-parole du gouvernement,
250 millions £ supplémentaires pourraient être allouées cette année
pour la préparation de la sortie de l’Union européenne.
Economie et entreprises
La Banque d’Angleterre appelle à un Accord de transition d’ici
Noël
Le 4 octobre, le vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre, Sam
Woods, a mis en garde contre le déclenchement des plans de
contingence par les banques si aucun accord de transition n’était
convenu d’ici à Noël. « La planification de contingence est une
échelle variable d’engagements augmentés, d’investissement et de
vitesse au travers du temps. Elle est bien plus prudente et
prosaïque que rôder autour du bouton relocalisation ou courir vers
la porte de sortie. » Néanmoins, si dans leur première phase les
plans de contingence auront un impact relativement modeste sur les
emplois, « la restructuration des firmes augmentera en général leur
complexité. »
Produits agricoles : vers une envolée des prix au Royaume-Uni ?
Selon le British Retail Consortium, un Brexit sans accord pourrait
abouti en une augmentation des droits de douane moyenne de 22% sur
les produits alimentaires. Cela pourrait se traduire en une
augmentation minimum de 9% du coût des tomates, 5% du cheddar et 5%
du boeuf, avec des prix possiblement bien plus élevés. Selon le
British Retail Consortium, maintenir un commerce sans frais de
douane pendant la période de transition post-Brexit est vital pour
éviter au Royaume-Uni de faire soudainement face à des droits de
douane potentiels allant jusqu’à 40% sur certains produits laitiers
et bovins sous les règles OMC. Le British Retail Consortium
prévient qu’il y a également un risque que les producteurs
nationaux décident d’augmenter leurs prix pour améliorer leur
compétitivité. Si tel était le cas, le coût des tomates pourrait
augmenter de 18%, celui des brocolis de 10%, celui du boeuf de 29%
et celui du cheddar de 32%. Les produits agricoles constituent un
des postes d’exportation les plus important du Royaume-Uni, dans le
même temps, près de 70% des importations britanniques de ce type de
produits viennent de l’Union européenne. Certains s’inquiètent du
risque pour les produits frais à la frontière s’il venait à y avoir
des contrôles frontaliers durs ou une interruption des chaînes
d’approvisionnement.
European Council (Art. 50) (20 October 2017) - Draft conclusions (PDF)
Preparing for our future UK trade policy
Customs Bill: legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes
Letter-from-the-eu-and-the-uk-permanent-representatives-to-the-wto-11-10-2017-en-pdf