Formation EIFR : La protection des données à caractère personnel dans le secteur financier
09/02/2016 Legifi Visiter le site source9 février 2016 de 8h30 à 13h00
Royal Bank of Scotland - entrée 96 bd Hausmann - 75008 Paris
L’année 2016 devrait
constituer une année charnière dans le domaine de la protection des
données à caractère personnel, avec la perspective de
l’adoption imminente d’un nouveau règlement européen, sur
la base de discussions engagées depuis 2012 et du projet adopté par
le Parlement Européen en mars 2014. L’accord trouvé le 22 décembre
dernier entre le Parlement Européen, le COREPER et la Commission
Européenne marque une des toutes dernières étapes vers l’adoption
finale du texte.
PROGRAMME
INSCRIPTION
Ce règlement relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation des données, accompagné d’une nouvelle directive,
constituera le nouveau cadre réglementaire
applicable à tous les acteurs économiques ou
administratifs. Il va modifier assez profondément la
gouvernance des données, la chaine des responsabilités et les
risques associés. Il faut dès maintenant appréhender
ce nouveau cadre pour une mise en application opérationnelle.
Dans le secteur financier, l’utilisation
quotidienne de fichiers internes clients ou de fichiers bancaires
de place (FICOBA, FICP, FNCI, FCC, FIBEN), les obligations toujours
plus strictes relatives à la lutte anti-blanchiment et à la lutte
contre le terrorisme, ou encore le recours croissant à des
dispositifs de cloud computing et à d’autres
nouvelles technologies, nécessitent une particulière
vigilance sur le respect des obligations
réglementaires dans ce domaine.
Sous l’impulsion de la CNIL, un « Pack Conformité» a
été adopté en novembre 2014 par le secteur de
l’assurance, constituant un référentiel sectoriel
complétant la loi informatique et libertés et simplifiant les
formalités auprès de la CNIL. Un travail d’élaboration
d’un Pack pour le secteur bancaire est en cours.
Si les établissements du monde financier ont mis en place des
organisations variables, avec l’adoption ou non d’une fonction
dédiée de Correspondant à la protection des données personnelles,
ces initiatives témoignent de l’intérêt des professionnels
du secteur financier de se doter d’outils opérationnels
uniformes permettant une mise en œuvre optimisée des
obligations relatives à la protection des données.
OBJECTIFS
-
Analyser le nouveau cadre réglementaire : obligations, contrôles, sanctions
-
Anticiper la mise en place d’un Pack Conformité dans le secteur bancaire
-
Echanger sur les bonnes pratiques d’organisation au sein des établissements
PUBLIC VISE
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Directions Juridiques, de la Conformité, des Risques, du Contrôle interne
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Correspondants informatique et libertés (CIL)
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Régulateurs, avocats, conseils