Matinale Actualité « Réglementation financière internationale : qui décide ? »
03/11/2015Deux types de tensions difficiles à
dépasser :
- Entre les Etats, l’Europe politique, le monde
- La tension née de la difficulté à concilier la politique (l’exigence démocratique) et l’apport, nécessaire, des experts.
Difficulté de trouver une cohérence entre les différentes strates que constituent les organisations internationales, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et développement économiques, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, etc.
L’Europe est représentée de manière très aléatoire et non optimale dans ces institutions.
Les Etats constituant l’Union européenne sont eux-mêmes très peu coordonnés.
En Europe, personne ne risque ou ne veut imaginer que l’Europe pourrait progressivement « disparaître ».
Les Américains ne sont pas loin de le penser. Pour de nombreux d’étrangers, l’Europe, c’est l’Allemagne.
Le cas de la politique monétaire et des règles bancaires :
- Trop peu (voire pas du tout) de dialogue entre les experts et les représentations politiques.
- Pas de dialogue, par exemple, entre le Comité de Bâle sur le contrôle de l’application de CRD4 et le Parlement européen.
- En revanche, un bon exemple est donné par les auditions du président de la Banque centrale européenne devant le Parlement européen (Jean-Claude Trichet comme Mario Draghi, s’y prêtent quatre fois par an). Ce n’est pas spectaculaire, mais efficace dans la durée.
Quel rôle pour le Parlement européen dans le dialogue sur les règles avec les Etats-Unis ?
Il est frappant que, compte tenu des convergences des deux côtés de l’Atlantique sur une certaine conception de la liberté ou de la démocratie, il n’y ait pas de dialogue plus approfondi.
Il y a un décalage énorme entre l’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord, acte fondateur de l’Otan (« Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties… »), et les positions rigides adoptées par les « alliés » à propos, par exemple, de normes techniques secondaires.
Une relation se travaille et s’entretient. Ce n’est pas le cas en ce moment en ce qui concerne l’Europe et les Etats-Unis.
On assiste aux Etats-Unis à une très forte bipolarisation de la vie politique, qui ne favorise pas le dialogue avec d’autres puissances, et par ailleurs, à une grande variété de points de vue d’une agence (autorité de contrôle) à l’autre.
Que penser de la volonté de la Commission européenne de promouvoir la titrisation ?
Peut être utile sous réserve d’éviter les dérives.
Les enjeux prioritaires sont probablement ailleurs : harmonisation de fiscalités aujourd’hui très disparates ou encore meilleure canalisation de l’épargne.
Le marché unique des capitaux (Capital Market Union) cède à des modes (financement des PME, titrisation…) au détriment d’une vision stratégique.
Un débat de nature stratégique est très difficile à établir quand vingt-huit Etats sont à la manœuvre.
En matière de « vision » à long terme ou de stratégie, le Parlement européen est capable du meilleur comme du pire.
Quelle serait la meilleure organisation de l’Europe dans les enceintes internationales: l’Union européenne tempérée par des contre-pouvoirs (dont celui des Etats membres via leurs représentants), la seule réaliste à court terme ou une intégration politique et institutionnelle plus poussée ?
La première option est acceptable, pour autant que l’Europe continue d’imprimer sa marque au plan mondial, au moment où le centre de gravité se déplace vers l’Asie.
A plus long terme, cela ne durera pas. Il est nécessaire de définir un cap d’intégration et de se fixer un calendrier. Dans ce cadre, la méthode la plus efficace consiste probablement à ouvrir chapitre par chapitre.
- Entre les Etats, l’Europe politique, le monde
- La tension née de la difficulté à concilier la politique (l’exigence démocratique) et l’apport, nécessaire, des experts.
Difficulté de trouver une cohérence entre les différentes strates que constituent les organisations internationales, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et développement économiques, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, etc.
L’Europe est représentée de manière très aléatoire et non optimale dans ces institutions.
Les Etats constituant l’Union européenne sont eux-mêmes très peu coordonnés.
En Europe, personne ne risque ou ne veut imaginer que l’Europe pourrait progressivement « disparaître ».
Les Américains ne sont pas loin de le penser. Pour de nombreux d’étrangers, l’Europe, c’est l’Allemagne.
Le cas de la politique monétaire et des règles bancaires :
- Trop peu (voire pas du tout) de dialogue entre les experts et les représentations politiques.
- Pas de dialogue, par exemple, entre le Comité de Bâle sur le contrôle de l’application de CRD4 et le Parlement européen.
- En revanche, un bon exemple est donné par les auditions du président de la Banque centrale européenne devant le Parlement européen (Jean-Claude Trichet comme Mario Draghi, s’y prêtent quatre fois par an). Ce n’est pas spectaculaire, mais efficace dans la durée.
Questions de la salle
Quel rôle pour le Parlement européen dans le dialogue sur les règles avec les Etats-Unis ?
Il est frappant que, compte tenu des convergences des deux côtés de l’Atlantique sur une certaine conception de la liberté ou de la démocratie, il n’y ait pas de dialogue plus approfondi.
Il y a un décalage énorme entre l’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord, acte fondateur de l’Otan (« Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties… »), et les positions rigides adoptées par les « alliés » à propos, par exemple, de normes techniques secondaires.
Une relation se travaille et s’entretient. Ce n’est pas le cas en ce moment en ce qui concerne l’Europe et les Etats-Unis.
On assiste aux Etats-Unis à une très forte bipolarisation de la vie politique, qui ne favorise pas le dialogue avec d’autres puissances, et par ailleurs, à une grande variété de points de vue d’une agence (autorité de contrôle) à l’autre.
Que penser de la volonté de la Commission européenne de promouvoir la titrisation ?
Peut être utile sous réserve d’éviter les dérives.
Les enjeux prioritaires sont probablement ailleurs : harmonisation de fiscalités aujourd’hui très disparates ou encore meilleure canalisation de l’épargne.
Le marché unique des capitaux (Capital Market Union) cède à des modes (financement des PME, titrisation…) au détriment d’une vision stratégique.
Un débat de nature stratégique est très difficile à établir quand vingt-huit Etats sont à la manœuvre.
En matière de « vision » à long terme ou de stratégie, le Parlement européen est capable du meilleur comme du pire.
Quelle serait la meilleure organisation de l’Europe dans les enceintes internationales: l’Union européenne tempérée par des contre-pouvoirs (dont celui des Etats membres via leurs représentants), la seule réaliste à court terme ou une intégration politique et institutionnelle plus poussée ?
La première option est acceptable, pour autant que l’Europe continue d’imprimer sa marque au plan mondial, au moment où le centre de gravité se déplace vers l’Asie.
A plus long terme, cela ne durera pas. Il est nécessaire de définir un cap d’intégration et de se fixer un calendrier. Dans ce cadre, la méthode la plus efficace consiste probablement à ouvrir chapitre par chapitre.