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Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques

04/02/2015
2. Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, le Comité de Bâle a publié des
recommandations supplémentaires1 relatives au deuxième pilier (processus de surveillance
prudentielle) afin d’aider les établissements à mieux identifier et à mieux gérer les risques
auxquels ils sont exposés. Il a notamment insisté sur le fait qu’un dispositif de gestion des
risques solide repose sur l’existence de systèmes d’information de gestion (SIG)2 adéquats,
au niveau de chaque ligne de métier et des banques. Le Comité a, par ailleurs, mentionné
l’agrégation des données dans ses recommandations sur la gouvernance d’entreprise3.
 
3. Le renforcement de la capacité des banques à agréger leurs données sur les
risques améliorera leur résolvabilité. S’agissant des établissements bancaires d’importance
systémique à l’échelle mondiale (EBISm), en particulier, il est primordial que les autorités
compétentes en matière de résolution aient accès à des données de risque agrégées qui
soient conformes aux caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution
pour les établissements financiers (Key Attributes of Effective Resolution Regimes for
Financial Institutions4) définis par le CSF, ainsi qu’aux principes énoncés ci-après. En cas de
redressement, l’existence d’un solide dispositif de gestion des données aidera les banques
et les autorités de contrôle à anticiper les problèmes. Un tel dispositif renforcera, en outre,
les perspectives de trouver d’autres solutions pour restaurer la solidité et la viabilité
financières d’un établissement en proie à de graves difficultés. Par exemple, il pourrait
améliorer les chances de trouver un partenaire en vue d’une fusion.

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