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Règlement d'exécution (UE) n° 945/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

04/09/2014 Legifi Visiter le site source