Réponse du gouvernement britannique au rapport Vickers
09/01/2012Détail
L’un des sujets clés traités par la commission concerne le cloisonnement des activités bancaires, c'est-à-dire la séparation des services bancaires dont dépendent les ménages et les PME d’une part et des activités de banque d’investissement et de gros d’autre part. Ce cloisonnement permettrait d’isoler les banques plus efficacement par rapport aux problèmes du système financier mondial et permettrait leur sauvetage sans recourir au contribuable. Cela réduirait aussi les garanties implicites du gouvernement.
Le gouvernement partage les recommandations de la commission selon lesquelles les services bancaires vitaux – en particulier la collecte des dépôts des particuliers – ne devraient être assurés que par des banques ‘cloisonnées’ et qu’il devrait être interdit à ces banques d’exercer certaines activités de banque d’investissement. Voir chapitre 2.
La commission a posé un certain nombre de principes sur lesquels le cloisonnement devrait reposer. Par exemple le cloisonnement devrait être souple par rapport au périmètre des activitésmais suffisamment fort pour assurer une séparation économique, opérationnelle et légale efficace entre les entités. Le gouvernement britannique soutient tous ces principes.
Le second sujet abordé par la commission est celui de l’absorption des pertes (la commission a recommandé des exigences en capital plus élevées pour les grandes banques soumises au cloisonnement, un ratio minimum de capitaux propres, de la dette capable d’absorber les pertes, la préférence donnéeaux dépôts sous garantie, et une plus grande capacité d’absorption des pertes pour les banques dont le sauvetage s’avère difficile).
Le gouvernement soutient les recommandations de la commission sur l’absorption des pertes et considère que ces réformes non structurelles sont un complément important à la mise en œuvre d’un cloisonnement à même de renforcer la capacité des banques à absorber les pertes, à faciliter leur sauvetage si elles font défaut et à réduire la prise de risque excessive. Voir chapitre 3.
La commission a également fait des recommandations en matière de concurrence bancaire (voir chapitre 4) que le gouvernement soutient fortement. Il s’agit notamment de :
Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement a analysé les recommandations de la commission et croit que les avantages qu’elles procureront à l’économie et aux finances publiques compenseront leurs coûts de façon significative (voir chapitre 5 de la réponse du gouvernement pour plus de détails).
L’un des sujets clés traités par la commission concerne le cloisonnement des activités bancaires, c'est-à-dire la séparation des services bancaires dont dépendent les ménages et les PME d’une part et des activités de banque d’investissement et de gros d’autre part. Ce cloisonnement permettrait d’isoler les banques plus efficacement par rapport aux problèmes du système financier mondial et permettrait leur sauvetage sans recourir au contribuable. Cela réduirait aussi les garanties implicites du gouvernement.
Le gouvernement partage les recommandations de la commission selon lesquelles les services bancaires vitaux – en particulier la collecte des dépôts des particuliers – ne devraient être assurés que par des banques ‘cloisonnées’ et qu’il devrait être interdit à ces banques d’exercer certaines activités de banque d’investissement. Voir chapitre 2.
La commission a posé un certain nombre de principes sur lesquels le cloisonnement devrait reposer. Par exemple le cloisonnement devrait être souple par rapport au périmètre des activitésmais suffisamment fort pour assurer une séparation économique, opérationnelle et légale efficace entre les entités. Le gouvernement britannique soutient tous ces principes.
Le second sujet abordé par la commission est celui de l’absorption des pertes (la commission a recommandé des exigences en capital plus élevées pour les grandes banques soumises au cloisonnement, un ratio minimum de capitaux propres, de la dette capable d’absorber les pertes, la préférence donnéeaux dépôts sous garantie, et une plus grande capacité d’absorption des pertes pour les banques dont le sauvetage s’avère difficile).
Le gouvernement soutient les recommandations de la commission sur l’absorption des pertes et considère que ces réformes non structurelles sont un complément important à la mise en œuvre d’un cloisonnement à même de renforcer la capacité des banques à absorber les pertes, à faciliter leur sauvetage si elles font défaut et à réduire la prise de risque excessive. Voir chapitre 3.
La commission a également fait des recommandations en matière de concurrence bancaire (voir chapitre 4) que le gouvernement soutient fortement. Il s’agit notamment de :
- compenser les barrières à l’entrée et les exigences prudentielles non-concurrentielles ;
- améliorer le changement de banque pour les déposants ;
- accroître la transparence ;
- garantir une législation financière favorable à la concurrence.
Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement a analysé les recommandations de la commission et croit que les avantages qu’elles procureront à l’économie et aux finances publiques compenseront leurs coûts de façon significative (voir chapitre 5 de la réponse du gouvernement pour plus de détails).