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AMF - Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions

21/12/2011 AMF
Communiqué:
Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF
http://www.amf-france.org/documents/general/10268_1.pdf

Instructions AMF
Instruction AMF n° 2011-19 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France
http://www.amf-france.org/documents/general/10267_1.pdf

Instruction AMF n° 2011-20 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM non coordonnés
http://www.amf-france.org/documents/general/10266_1.pdf

Instruction AMF n° 2011-21 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale
http://www.amf-france.org/documents/general/10263_1.pdf

Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés
http://www.amf-france.org/documents/general/10264_1.pdf

Instruction AMF n° 2011-23 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCI
http://www.amf-france.org/documents/general/10265_1.pdf