BDF : Rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier 2010-2011
21/12/2011 BDFSOMMAIRE
1. La préparation et la mise en œuvre des nouvelles mesures sur les frais bancaires
- Une meilleure comparabilité des tarifs bancaires
- Une adaptation des offres groupées de services aux besoins des clients
- La prévention des incidents notamment pour les clients fragiles
- Une facilité accrue pour la mobilité bancaire
- Les nouvelles compétences du CCSF
2. Des moyens de paiement plus modernes
- Le rapport sur l’utilisation du chèque en France
- Le titre interbancaire de paiement (TIP)
- Le modèle économique de la carte bancaire
- Les virements et les prélèvements dans le cadre du SEPA
- Les réflexions sur les nouveaux moyens de paiement
3. Crédit à la consommation : les avis du CCSF sur les textes d’application de la loi Lagarde
- La réforme du FICP et les nouveaux courriers adressés aux consommateurs
- La reformulation des relations entre l’établissement teneur de compte et le client surendetté
- Les nouvelles catégories de prêt servant de base à l’application du régime de l’usure
- Les regroupements de crédits
4. La formation des réseaux bancaires et l’information des clients : deux éléments essentiels de la qualité de la relation client
- Le CCSF a dressé un bilan des actions de formation mises en place dans les établissements vis-à-vis des personnels en contact avec la clientèle
- Les travaux d’information financière à destination du grand public
5. Assurances de personnes : Une année décisive pour l’assurance emprunteur
- La réforme de l’assurance emprunteur
- L’assurance complémentaire santé
- La réforme de l’épargne retraite et le bilan du PERP
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité
- Le rapport de la DgTrésor et de la DGCCRF sur l’évolution des cotisations d’assurance automobile et habitation
- Le bilan 2010 de l’assurance multirisques habitation (MRH) et l’impact des événements climatiques sur l’assurance
- Le projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
7. Assurance de dommages : Les travaux du CCSF en faveur d’une plus grande fluidité du marché
- Les travaux du CCSF sur la mobilité des assurés : le « rapport Mayaux » et ses suites
- Les travaux du CCSF 'pour améliorer le fonctionnement des comparateurs d’assurance
8. Commercialisation des produits financiers : Nouvelles réflexions sur l’information des clientèles de particuliers
- Améliorer l’information des investisseurs, assurés et épargnants
- Une approche plus transversale de l’obligation d’information
- Veiller au respect des engagements déontologiques en matière de publicité des produits financiers (suivi de l’Avis du CCSF du 3 juin 2008)
- Des actions pédagogiques auprès du grand public
9. Présentation des dispositifs de médiation au CCSF
- Présentation du bilan des médiations du secteur financier
- Les grandes orientations retenues pour la transposition en droit français de la directive « médiation » du 21 mai 2008
10. L’implication du CCSF dans la préparation du « G20 consommateurs » de Cannes
- L’émergence d’une régulation consumériste au niveau international : une attention nouvelle apportée à la protection de la clientèle des établissements financiers
- La position du CCSF sur les travaux de l’OCDE relatifs à la protection des consommateurs de services financiers
1. La préparation et la mise en œuvre des nouvelles mesures sur les frais bancaires
- Une meilleure comparabilité des tarifs bancaires
- Une adaptation des offres groupées de services aux besoins des clients
- La prévention des incidents notamment pour les clients fragiles
- Une facilité accrue pour la mobilité bancaire
- Les nouvelles compétences du CCSF
2. Des moyens de paiement plus modernes
- Le rapport sur l’utilisation du chèque en France
- Le titre interbancaire de paiement (TIP)
- Le modèle économique de la carte bancaire
- Les virements et les prélèvements dans le cadre du SEPA
- Les réflexions sur les nouveaux moyens de paiement
3. Crédit à la consommation : les avis du CCSF sur les textes d’application de la loi Lagarde
- La réforme du FICP et les nouveaux courriers adressés aux consommateurs
- La reformulation des relations entre l’établissement teneur de compte et le client surendetté
- Les nouvelles catégories de prêt servant de base à l’application du régime de l’usure
- Les regroupements de crédits
4. La formation des réseaux bancaires et l’information des clients : deux éléments essentiels de la qualité de la relation client
- Le CCSF a dressé un bilan des actions de formation mises en place dans les établissements vis-à-vis des personnels en contact avec la clientèle
- Les travaux d’information financière à destination du grand public
5. Assurances de personnes : Une année décisive pour l’assurance emprunteur
- La réforme de l’assurance emprunteur
- L’assurance complémentaire santé
- La réforme de l’épargne retraite et le bilan du PERP
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité
- Le rapport de la DgTrésor et de la DGCCRF sur l’évolution des cotisations d’assurance automobile et habitation
- Le bilan 2010 de l’assurance multirisques habitation (MRH) et l’impact des événements climatiques sur l’assurance
- Le projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
7. Assurance de dommages : Les travaux du CCSF en faveur d’une plus grande fluidité du marché
- Les travaux du CCSF sur la mobilité des assurés : le « rapport Mayaux » et ses suites
- Les travaux du CCSF 'pour améliorer le fonctionnement des comparateurs d’assurance
8. Commercialisation des produits financiers : Nouvelles réflexions sur l’information des clientèles de particuliers
- Améliorer l’information des investisseurs, assurés et épargnants
- Une approche plus transversale de l’obligation d’information
- Veiller au respect des engagements déontologiques en matière de publicité des produits financiers (suivi de l’Avis du CCSF du 3 juin 2008)
- Des actions pédagogiques auprès du grand public
9. Présentation des dispositifs de médiation au CCSF
- Présentation du bilan des médiations du secteur financier
- Les grandes orientations retenues pour la transposition en droit français de la directive « médiation » du 21 mai 2008
10. L’implication du CCSF dans la préparation du « G20 consommateurs » de Cannes
- L’émergence d’une régulation consumériste au niveau international : une attention nouvelle apportée à la protection de la clientèle des établissements financiers
- La position du CCSF sur les travaux de l’OCDE relatifs à la protection des consommateurs de services financiers