Barroso, des euro-obligations en échange d'une discipline accrue + Agenda PE - 22 et 23/11: Les députés européens réagissent aux propositions de la Commission sur les euro-obligations + Discours Barroso et Van Rompuy
22/11/2011 Agence EuropeLa presse s'est faite l'écho de trois options en matière
d'euro-obligations que la Commission détaillera dans un Livre vert.
La première option consisterait à remplacer les titres de dette
nationaux par des obligations européennes dont le risque serait
supporté par chaque État membre participant par le biais de
garanties croisées. La seconde option aurait pour objectif de
mutualiser une partie de la dette des pays de la zone euro, la
gestion de la partie de la dette supérieure à un certain niveau -
par exemple 60% du PIB national - demeurant du ressort de l'État
concerné. Ces deux options seront plus longues à mettre en œuvre
dans la mesure où elles nécessitent une réforme
interinstitutionnelle. La troisième option viserait à remplacer
certaines obligations souveraines par des euro-obligations
bénéficiant de garanties limitées. Plus facile à mettre en œuvre
car ne nécessitant pas une révision des traités, elle aurait plus
de difficultés à réellement faire baisser les coûts d'emprunt des
pays les plus fragiles, comme l'Espagne ou l'Italie.
Opposition de l'Allemagne. Considérant les euro-obligations comme une partie de la solution à la crise de la dette souveraine, les partisans de ces instruments financiers se heurtent à l'opposition constante de l'Allemagne (EUROPE n°10497). « Le gouvernement allemand partage l'opinion très répandue que des euro-obligations ne seraient pas aujourd'hui un remède miracle », a déclaré lundi le porte-parole de la chancelière allemande Angela Merkel. Berlin redoute que la mutualisation des dettes souveraines dans l'Eurozone conduise à une augmentation du coût de refinancement de son propre endettement public. L'introduction d''euro-obligations' aurait également pour effet de démobiliser les pays fragiles engagés dans des mesures d'austérité et d'assainissement des finances publiques.
La création d''euro-obligations' a d'abord été défendue fin 2010 par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et l'ex-ministre des Finances italien, Giulio Tremonti. Pas farouchement opposée à une mutualisation de la dette, la France considère que cette option doit constituer le point d'arrivée d'un processus.
Mercredi, la Commission dévoilera deux propositions de règlement basées sur l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE, disposition permettant aux pays de l'Eurozone d'agir pour renforcer la surveillance budgétaire et économique. Le premier texte aura pour objectif d'accroître la surveillance des pays les plus fragiles. Ceux qui font appel à une aide financière seront ainsi soumis à un monitoring poussé pendant et après la mise en œuvre de leur programme d'ajustement économique. La deuxième proposition législative renforcera la surveillance des pays de la zone euro sous le coup d'une procédure pour déficit excessif. Seront introduites différentes étapes pour le suivi des politiques budgétaires nationales. La Commission et le Conseil auront un droit de regard intrusif sur l'élaboration des budgets nationaux et ils pourront aussi exiger que l'exécution d'un budget soit modifiée en cas de déviation observée par rapport aux objectifs fixés. Sera aussi présentée une communication sur la représentation extérieure de l'Eurozone.
Opposition de l'Allemagne. Considérant les euro-obligations comme une partie de la solution à la crise de la dette souveraine, les partisans de ces instruments financiers se heurtent à l'opposition constante de l'Allemagne (EUROPE n°10497). « Le gouvernement allemand partage l'opinion très répandue que des euro-obligations ne seraient pas aujourd'hui un remède miracle », a déclaré lundi le porte-parole de la chancelière allemande Angela Merkel. Berlin redoute que la mutualisation des dettes souveraines dans l'Eurozone conduise à une augmentation du coût de refinancement de son propre endettement public. L'introduction d''euro-obligations' aurait également pour effet de démobiliser les pays fragiles engagés dans des mesures d'austérité et d'assainissement des finances publiques.
La création d''euro-obligations' a d'abord été défendue fin 2010 par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et l'ex-ministre des Finances italien, Giulio Tremonti. Pas farouchement opposée à une mutualisation de la dette, la France considère que cette option doit constituer le point d'arrivée d'un processus.
Mercredi, la Commission dévoilera deux propositions de règlement basées sur l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE, disposition permettant aux pays de l'Eurozone d'agir pour renforcer la surveillance budgétaire et économique. Le premier texte aura pour objectif d'accroître la surveillance des pays les plus fragiles. Ceux qui font appel à une aide financière seront ainsi soumis à un monitoring poussé pendant et après la mise en œuvre de leur programme d'ajustement économique. La deuxième proposition législative renforcera la surveillance des pays de la zone euro sous le coup d'une procédure pour déficit excessif. Seront introduites différentes étapes pour le suivi des politiques budgétaires nationales. La Commission et le Conseil auront un droit de regard intrusif sur l'élaboration des budgets nationaux et ils pourront aussi exiger que l'exécution d'un budget soit modifiée en cas de déviation observée par rapport aux objectifs fixés. Sera aussi présentée une communication sur la représentation extérieure de l'Eurozone.