Le Parlement Européen pour une transparence accrue des produits dérivés 'OTC'
26/05/2011 Parlement EuropéenLa commission des affaires
économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, mardi 24
mai, à une très large majorité, le projet de rapport de
Werner Langen (PPE, allemand) sur la proposition
de règlement visant à encadrer les produits financiers dérivés, un
marché évalué à plus de 400 000 milliards d'euros. Elle reprend à
son compte la position de la Commission européenne selon laquelle
la proposition ne doit couvrir que les produits dérivés échangés de
gré à gré ('over the counter' ou OTC).Le rapport 'Langen'
pourrait être voté lors de la session plénière de
juillet.
Les eurodéputés veulent inclure dans le champ d'application « tous les produits dérivés échangés hors des places réglementées » et ceux-ci seront soumis à une compensation au sein de chambres centrales de compensation (CCP), déclare M. Langen dans un communiqué. Cette position s'oppose à celle du Royaume-Uni. Principale place européenne en matière de produits dérivés, Londres souhaite que le futur règlement couvre aussi les produits dérivés échangés sur des bourses réglementées dans la mesure où le règlement conférerait le droit de choisir la chambre de compensation. Une concurrence accrue en matière de compensation limiterait le pouvoir des places liant étroitement opérations de marché et post-marché.
Les fonds de pension disposeront d'un régime spécifique les exemptant, sous conditions, de l'obligation de compensation. La France est fermement opposée à cette exemption. Quant aux entreprises non financières, elles pourront, là aussi sous conditions, continuer à échanger de gré à gré leurs produits dérivés mais devront notifier leurs transactions. « Nous avons garanti une approche flexible pour les entités commerciales et non-financières », selon Leonardo Domenici (S&D, italien).
Pour les eurodéputés, toutes les transactions sur produits dérivés devront être notifiées et enregistrées dans des registres centraux. « Le PE a étendu les obligations d'enregistrement des transactions à l'ensemble des produits dérivés. Le régulateur aura ainsi une véritable vue d'ensemble sur les expositions de chacun à ces produits », se félicitent M. Lamberts et M. Canfin au nom du groupe Verts/ALE.
Enfin, la commission parlementaire accroît le rôle de l'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) en matière de contrôle des CCP. Elle veillera aussi à ce que les CCP entrent en concurrence entre elles à travers l'établissement de normes moins strictes.
Les produits financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dérive de celle d'un actif sous-jacent (ex: action, matière première, crédit) ou d'une variable de marché (ex: taux d'intérêt, indice boursier). Moyennant paiement d'un forfait, ils permettent aux acteurs financiers qui y ont recours de transférer certains de leurs risques vers d'autres acteurs, un peu à la manière d'un contrat d'assurance.
Les eurodéputés veulent inclure dans le champ d'application « tous les produits dérivés échangés hors des places réglementées » et ceux-ci seront soumis à une compensation au sein de chambres centrales de compensation (CCP), déclare M. Langen dans un communiqué. Cette position s'oppose à celle du Royaume-Uni. Principale place européenne en matière de produits dérivés, Londres souhaite que le futur règlement couvre aussi les produits dérivés échangés sur des bourses réglementées dans la mesure où le règlement conférerait le droit de choisir la chambre de compensation. Une concurrence accrue en matière de compensation limiterait le pouvoir des places liant étroitement opérations de marché et post-marché.
Les fonds de pension disposeront d'un régime spécifique les exemptant, sous conditions, de l'obligation de compensation. La France est fermement opposée à cette exemption. Quant aux entreprises non financières, elles pourront, là aussi sous conditions, continuer à échanger de gré à gré leurs produits dérivés mais devront notifier leurs transactions. « Nous avons garanti une approche flexible pour les entités commerciales et non-financières », selon Leonardo Domenici (S&D, italien).
Pour les eurodéputés, toutes les transactions sur produits dérivés devront être notifiées et enregistrées dans des registres centraux. « Le PE a étendu les obligations d'enregistrement des transactions à l'ensemble des produits dérivés. Le régulateur aura ainsi une véritable vue d'ensemble sur les expositions de chacun à ces produits », se félicitent M. Lamberts et M. Canfin au nom du groupe Verts/ALE.
Enfin, la commission parlementaire accroît le rôle de l'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) en matière de contrôle des CCP. Elle veillera aussi à ce que les CCP entrent en concurrence entre elles à travers l'établissement de normes moins strictes.
Les produits financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dérive de celle d'un actif sous-jacent (ex: action, matière première, crédit) ou d'une variable de marché (ex: taux d'intérêt, indice boursier). Moyennant paiement d'un forfait, ils permettent aux acteurs financiers qui y ont recours de transférer certains de leurs risques vers d'autres acteurs, un peu à la manière d'un contrat d'assurance.