Communiqué de presse ACP du 6 mai 2011 - Recommandation sur les contrats d'assurance-vie

Recommandation de l'ACP sur la commercialisation des contrats d'assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l'organisme de d'assurance

http://www.eifr.eu/files/file2178789.pdf