Création du pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel
30/04/2010 AMF/ACPDans leur communiqué de presse conjoint, l'AMF et l'ACP indiquent
que la mise en place de ce mécanisme de coordination répond à
l'objectif d'améliorer la protection des clients en prenant en
compte l'imbrication croissante entre les différents produits
d'épargneet le développement d'acteurs à même de distribuer toute
la gamme des produits financiers.
La coopération n'est pas une nouveauté pour les deux autorités qui procèdent de longue date à des échanges d'informations et font couramment usage de la délégation dans le cadre de leur activité decontrôle. Mais la mise en place du pôle commun va lui donner un nouvel élan et permettre l'émergence d'une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d'une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier.La convention définit le champ de compétence du pôle commun ainsi que son fonctionnement et sa gouvernance. Un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l'ACP ou de l'AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, a été désigné coordonnateur du pôle commun ACP-AMF par les secrétaires généraux desdeux autorités. Son correspondant à l'AMF est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.
La convention décrit également dans le détail les modalités d'exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :
- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis (section 1) ;- Analyser les résultats de l'activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité (section 2) ;
- Coordonner la veille sur l'ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits (section 3) ;
- Offrir un point d'entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé « Assurance Banque Epargne Info-Service » ainsi qu'un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l'été 2010 (section 4).
Lire le texte de la convention entre l'AMF et l'ACP
Lire le discours prononcé par Chrisian NOYER, gouverneur de la Banque de France
Lire le discours prononcé par Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers
En savoir plus sur le site de l'AMF
La coopération n'est pas une nouveauté pour les deux autorités qui procèdent de longue date à des échanges d'informations et font couramment usage de la délégation dans le cadre de leur activité decontrôle. Mais la mise en place du pôle commun va lui donner un nouvel élan et permettre l'émergence d'une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d'une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier.La convention définit le champ de compétence du pôle commun ainsi que son fonctionnement et sa gouvernance. Un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l'ACP ou de l'AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, a été désigné coordonnateur du pôle commun ACP-AMF par les secrétaires généraux desdeux autorités. Son correspondant à l'AMF est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.
La convention décrit également dans le détail les modalités d'exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :
- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis (section 1) ;- Analyser les résultats de l'activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité (section 2) ;
- Coordonner la veille sur l'ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits (section 3) ;
- Offrir un point d'entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé « Assurance Banque Epargne Info-Service » ainsi qu'un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l'été 2010 (section 4).
Lire le texte de la convention entre l'AMF et l'ACP
Lire le discours prononcé par Chrisian NOYER, gouverneur de la Banque de France
Lire le discours prononcé par Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers
En savoir plus sur le site de l'AMF