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Régulation des échanges de quotas Co2 : publication du rapport Prada

20/04/2010 MINEFE
Le rapport de la commission Prada, qui reprend les travaux fourni par Paris EUROPLACE est articulé autour des quatre problématiques suivantes :- les objectifs qui ont présidé à la mise en place du marché européen du CO2 et la question fondamentale de la nature du quota et de sa qualification juridique au regard des catégories existantes,- la participation au marché européen du CO2 : conditions d'accès au marché et règles d'encadrement des participants, notamment des intermédiaires de marché,- les risques d'abus auxquels est confronté le marché européen du CO2 et la nécessité d'améliorer la transparence sur ses fondamentaux et sur les transactions qui y sont réalisées,- la proposition de définition d'une architecture de surveillance et de régulation du marché européen du CO2.

Lire le rapport (.pdf 228 pages)
Site du MINEFE

Michel PRADA viendra présenter son rapport dans le cadre des matinales de l'EIFR. Si cette conférence vous interresse, contactez Marie-Adélaïde de Nicolay au +33 1 49 27 13 78 ou contact@eifr.eu