Christine LAGARDE publie le rapport de Jean-François LEPETIT sur le risque systémique
14/04/2010 MINEFELe risque systémique est un risque de dégradation brutale de la
stabilité financière, provoqué par une rupture dans le
fonctionnement des services financiers et répercuté sur l'économie
réelle. Le Fonds monétaire international, la Banque des règlements
internationaux et le Conseil de stabilité financière ont relevé en
novembre 2009 que la taille, l'interdépendance et l'absence de
substituabilité sont trois critères pertinents pour identifier les
institutions financières susceptibles d'être mises en difficulté
par une crise systémique et de propager ces difficultés vers
d'autres acteurs.
Le rapport comporte trois parties :
1. Agir pour prévenir le risque systémique
2. Créer une taxe pour réduire le risque systémique
3. Disposer d'outils efficaces pour résoudre les difficultés d'une institution financière
Liste des recommandations
SUPERVISION DU RISQUE SYSTEMIQUE
Recommandation 1 : clarifier le mandat des institutions financières internationales en matière de supervision du risque systémique, en renforçant celui du conseil de stabilité financière.
Recommandation 2 : définir au niveau international le contenu de la supervision systémique qui ne doit pas se limiter au suivi des grandes masses macroéconomiques mais analyser les dynamiques d'accumulation des risques et la concurrence dans le secteur financier.
Recommandation 3 : clarifier les pouvoirs des superviseurs systémiques vis-à-vis des superviseurs micro-prudentiels.
REGULATION DU RISQUE SYSTEMIQUE
Recommandation 4 : s'agissant des activités de crédit, réduire les possibilités d'arbitrage réglementaire liées à la titrisation, à travers notamment le renforcement des exigences en fonds propres, la généralisation de l'obligation de rétention et la consolidation comptable et prudentielle des véhicules de titrisation.
Recommandation 5 : s'agissant des activités d'assurance, évaluer au niveau international la convergence des régimes prudentiels, après la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Recommandation 6 : s'agissant de l'organisation des marchés, mettre en oeuvre les obligations de transparence et de compensation des produits dérivés définies par le G20.
Recommandation 7 : s'agissant des activités de marché, augmenter les exigences en fonds propres des banques sous réserve d'une mise en oeuvre internationale de ces règles et revoir en profondeur leur traitement comptable.
Recommandation 8 : s'agissant des agences de notation, étendre les pouvoirs de régulation aux procédures et aux hypothèses permettant de définir les méthodologies de notation.
Recommandation 9 : s'agissant des activités de gestion d'actifs, veiller à la mise en oeuvre rapide, dans l'ensemble des juridictions, des conclusions du G20 sur les hedge funds et en particulier l'obligation de « reporting » permettant aux superviseurs d'identifier les investissements ou expositions pouvant générer unrisque systémique pour les contreparties et pour le marché.
Lire la suite sur le site du MINEFE
Le rapport comporte trois parties :
1. Agir pour prévenir le risque systémique
2. Créer une taxe pour réduire le risque systémique
3. Disposer d'outils efficaces pour résoudre les difficultés d'une institution financière
Liste des recommandations
SUPERVISION DU RISQUE SYSTEMIQUE
Recommandation 1 : clarifier le mandat des institutions financières internationales en matière de supervision du risque systémique, en renforçant celui du conseil de stabilité financière.
Recommandation 2 : définir au niveau international le contenu de la supervision systémique qui ne doit pas se limiter au suivi des grandes masses macroéconomiques mais analyser les dynamiques d'accumulation des risques et la concurrence dans le secteur financier.
Recommandation 3 : clarifier les pouvoirs des superviseurs systémiques vis-à-vis des superviseurs micro-prudentiels.
REGULATION DU RISQUE SYSTEMIQUE
Recommandation 4 : s'agissant des activités de crédit, réduire les possibilités d'arbitrage réglementaire liées à la titrisation, à travers notamment le renforcement des exigences en fonds propres, la généralisation de l'obligation de rétention et la consolidation comptable et prudentielle des véhicules de titrisation.
Recommandation 5 : s'agissant des activités d'assurance, évaluer au niveau international la convergence des régimes prudentiels, après la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Recommandation 6 : s'agissant de l'organisation des marchés, mettre en oeuvre les obligations de transparence et de compensation des produits dérivés définies par le G20.
Recommandation 7 : s'agissant des activités de marché, augmenter les exigences en fonds propres des banques sous réserve d'une mise en oeuvre internationale de ces règles et revoir en profondeur leur traitement comptable.
Recommandation 8 : s'agissant des agences de notation, étendre les pouvoirs de régulation aux procédures et aux hypothèses permettant de définir les méthodologies de notation.
Recommandation 9 : s'agissant des activités de gestion d'actifs, veiller à la mise en oeuvre rapide, dans l'ensemble des juridictions, des conclusions du G20 sur les hedge funds et en particulier l'obligation de « reporting » permettant aux superviseurs d'identifier les investissements ou expositions pouvant générer unrisque systémique pour les contreparties et pour le marché.