Publication de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers et d'une nouvelle série de questions-réponses
30/03/2010 AMFLe contenu du dossier type à déposer doit comprendre notamment :-
des informations sur le profil de l'organisme requérant ;- des
informations plus détaillées sur les modalités de conception,
organisation et mise à jour desexamens ;- des engagements de
respecter les conditions fixées dans le dossier et d'accepter les
vérificationsultérieures sur place ou sur pièces de l'AMF.
Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l'AMF a complété la liste de questions-réponses publiée le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.
Télécharger L'instruction n° 2010-01
En savoir plus sur le site de l'AMF
Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l'AMF a complété la liste de questions-réponses publiée le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.
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