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Calendrier législatif du projet de directive AIFM

22/01/2010 CE
Calendrier prévisionnel
- 1er échange de vues: 2 septembre 2009- 2ème échange de vues (avec document de travail): 6 octobre 2009 (Lire le document de travail .pdf)- Audition et atelier: 10 novembre 2009 - Présentation du projet de rapport: 1-2 décembre 2009 (Lire le projet de rapport .pdf) - Délai pour le dépôt des amendements: 21 janvier 2010 - Débat sur les amendements: 22-23 février 2010 - 2è débat sur les amendements: 16-17 mars 2010 - Vote en Commission ECON: 12 avril 2010 - Trilogues avec le Conseil et la Commission: mai 2010 - Vote en plénière: juillet 2010
Consulter l'état d'avancement de la procédure