Replay - Réglementation LCB-FT : Nouveaux dispositifs et dernières sanctions

Après la transposition de la 5éme Directive anti-blanchiment en 2020 et l’évaluation par le GAFI (Groupe d’Action Financière) de son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme en 2021, la France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect des nouvelles règles. La Commission Européenne à travers son paquet législatif de juillet 2021 vise également à renforcer et harmoniser la règlementation LCB-FT dans l’UE, avec notamment le projet de création d’une autorité européenne de supervision (AMLA).

Le cadre règlementaire a été renforcé par l’arrêté du 6 janvier 2021 qui détaille les éléments du dispositif de contrôle interne et clarifie les exigences de gouvernance que doivent mettre en place les établissements financiers et les entreprises. 

Les établissements financiers ont une obligation de résultat et le non- respect de ces règles entraine d’importantes sanctions. Elles portent sur la classification des risques, la mise en œuvre des obligations de vigilance, la connaissance de l’identité des clients (KYC) ou le respect des obligations de déclaration à Tracfin.

Pour évoquer la règlementation actuelle, la jurisprudence et les projets de régulation européenne interviendront des spécialistes du conseil, avocats et juristes ainsi que le régulateur des marchés et un établissement bancaire pour analyser les impacts opérationnels.

Speakers :
- Emilie Legroux, Associée, Mazars
- Cathie-Rosalie Joly, Avocat Associée, Bird & Bird
- Sylvain Aubert, Responsable LAB, Direction de la gestion d’actifs, AMF
- Eric Percheron, Directeur Adjoint Pôle juridique et conformité, OCBF
- Frédéric Pace, Manager, Inetum Consulting
- Claude Campanaro, Product Owner, FLAMINEM