L’harmonisation des règles prudentielles et leur application cohérente à l’échelle internationale constituent un pilier essentiel de la stabilité financière et d’un cadre concurrentiel équitable entre les établissements bancaires. Pourtant, au-delà des travaux du Comité de Bâle pour promouvoir une convergence mondiale, les divergences d’interprétation et de transposition des accords de Bâle III se développent, notamment entre l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces écarts concernent aussi bien l’application des modèles standardisés, la structure des exigences en capital, que l’intégration des risques climatiques dans le cadre prudentiel. La préoccupation relative à une application de conditions de concurrence équitables au niveau international a conduit l’Union européenne à reporter au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du dispositif FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) ; mais la question n’est pas réglée alors que l’on peut percevoir une volonté aux Etats-Unis d’accélérer une vague de dérégulation avant les élections de midterm.

Ces disparités ne se limitent pas à des débats techniques : elles soulèvent des questions fondamentales sur l’équité concurrentielle, la résilience du système bancaire européen, et la capacité des régulateurs à concilier souveraineté financière et coopération internationale. Dans ce contexte, où des signaux d’alertes face à de nouveaux risques pour la stabilité financière se multiplient et alors que l’Union européenne se trouve à un carrefour stratégique, le débat est indispensable pour mieux éclairer les choix.

PROGRAMME

Introduction :
Présentation de l'étude OCDE : Équilibre entre règlementation prudentielle et considérations de concurrence dans le secteur bancaire

• Beatriz Marques, Experte en concurrence, OCDE 

Table ronde

• Julien Carmona, Président du Conseil d’administration, Crédit Mutuel Arkéa
  
• François Haas, Adjoint à la Directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations, Banque de France ; Secrétaire général adjoint de l’ACPR
• Alain Laurin, Senior Director, Moody’s Analytics
• Emmanuel Rocher, Directeur des affaires internationales, ACPR

Modération : Sylvie Miet, Associée, responsable Regulatory & Sustainable Banking, KPMG