SFDR : la révision permettra-t-elle un cadre réglementaire
plus clair et plus fiable pour la publication d'informations
en matière de finance durable ?

Présentation du Debate Paper de l'AEFR
et analyse de la proposition de la Commission

Adopté en 2019, le règlement SFDR a marqué une avancée majeure dans la transparence des investissements durables. Pourtant, après plusieurs années d’application, ses limites sont apparues : ambiguïtés conceptuelles, catégorisation floue des produits, et surtout, un détournement de son objectif initial : conçu comme un outil de reporting ESG, le SFDR a été transformé par le marché en un système de labels générant des risques de greenwashing et une perte de confiance dans les informations communiquées.

Les consultations publiques de 2023 et 2025 ont confirmé ces lacunes, tout en révélant une attente forte des acteurs du marché : plus de clarté, davantage de cohérence entre les textes, et une amélioration de la qualité des données. La proposition de révision de la Commission européenne (novembre 2025) ouvre désormais le débat législatif, dans un moment marqué par des objectifs de lutte contre le greenwashing, de compétitivité et de simplification.

Dans ce contexte, l’AEFR publie un Debate Paper structuré autour de quatre axes :

• Clarification des concepts et de la catégorisation des produits, pour réduire les risque de greenwashing et améliorer la comparabilité des informations ;
  
• Identification des exigences pertinentes en matières d’obligations d’informations, tant au niveau des entités que des produits, afin de les rationaliser et d’éviter les redondances ;
  
• Traitement du secteur de la défense, pour assurer une cohérence entre les priorités stratégiques de souveraineté et de durabilité l’Union européenne
  
• Amélioration de la qualité des données ESG et de leur fourniture, afin de garantir transparence et fiabilité.

Ce séminaire sera l’occasion d’analyser les propositions de la Commission à la lumière des recommandations de l’AEFR, et d’échanger sur les pistes d’amélioration pour un cadre réglementaire efficace et adapté aux réalités du marché.

Programme

8h30 : Mot d'acceuil et ouverture

8h45 : Introduction

• Robert Ophèle, Président, Autorité des Normes Comptable, Président du Conseil d'orientation debate papers, AEFR 

9h15 : Table ronde 

• Antonio Barattelli, Head of Investment Management Unit, ESMA
• Fatima Bouajdheb, Manager Conseil Banque Finance Durable, Forvis-Mazars, Rapporteur for the Debate paper
• Laurence Caron-Habib, responsable des Affaires Publiques, BNP Paribas Asset Management
• Mathieu Marceau, Chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
• Viet-Linh Nguyen, Responsable de la finance durable, AMF
• Léonard Pirollet, Responsable réglementation et déploiement stratégies ESG, Direction Solutions ISR, LBP AM
  
  • Modération : Pervenche Berès, Présidente, AEFR

10h30 : Prochaines étapes pour SFDR

• Hélène Bussières, Head of Asset Management Unit, DG Fisma, European Commission

11h00 : Conclusion

• Pervenche Berès, Présidente, AEFR