Alors que le Conseil de résolution unique (CRU) a présenté sa stratégie Vision 2028 pour renforcer l’efficacité du Mécanisme de Résolution Unique (MRU), le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) publie un rapport sur l’articulation entre résolution bancaire et procédures collectives. Dans un environnement international mouvant, marqué par des risques accrus et des incertitudes à minima économiques, garantir la stabilité du secteur bancaire européen relève d’un enjeu pour la stabilité de l’UE dans son ensemble.

En outre, l’histoire récente du Crédit Suisse, racheté en urgence par UBS en mars 2023 pour éviter une crise systémique, illustre les enjeux de résolvabilité des grandes banques. Cet épisode met en lumière les défis liés à l’intégration post-résolution et questionne l’efficacité des cadres existants.

Ce séminaire réunira régulateurs, experts juridiques et acteurs bancaires afin d’analyser l’évolution du cadre réglementaire, notamment la directive BRRD, et les défis pratiques de l’exécution d’une résolution. L’interaction entre plans de redressement, procédures collectives et mécanismes de résolution sera au cœur des discussions, avec un retour d’expérience sur les exercices de simulation et la gestion des situations de crise.

Programme : 

Ouverture

Michel Cojean, Délégué général, AEFR

Le MRU Vision 2028 : l’opérationnalisation, priorité du superviseur

Dominique Laboureix, Président, Conseil de résolution unique (CRU) 

Préparer la résolvabilité et exécuter la résolution pour le secteur bancaire : La directive BRR et ses évolutions

Vincent Jamet, Chef du Service R2 - Groupes internationaux et questions réglementaires - Direction de la Résolution, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Le mécanisme de résolution à l’épreuve des faits

David Labella,  Directeur, Responsable veille règlementaire, Forvis Mazars

Le Rapport du HCJP sur "Procédures collectives et résolution bancaire" 

Pierre Minor, Avocat à la Cour, Président du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP)

Amélie Champsaur, Partner, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP ; membre du groupe de travail du HCJP

La portée du rapport du HCJP pour un groupe bancaire et points d’actualité de la résolution

Asmaa Cheikh, Unit Coordinator – Banking & financial regulation, Groupe Société générale

Quelle prise en compte des plans de résolution dans la notation ?

Laurent Le Mouel, Vice President, Senior Credit Officer, Moody’s Ratings

Enjeux pratiques et défis opérationnels pour les banques en cas de résolution. Panorama des procédures, analyse des exercices de répétition et cas pratique avec la fermeture du trading book

Julien Delrieu, Senior Manager Expert Risk & Finance Recovery & Resolution, Square Management