La France a exercé la présidence de l’Union européenne de janvier à juin 2022, avant de passer le relais à la République Tchèque.

Malgré un profond bouleversement du contexte géopolitique et économique, avec bien sûr l’émergence du conflit ukrainien et ses très nombreuses conséquences sur l’activité économique au sein du continent, cette période a permis des avancées majeures dans les trois domaines prioritaires d’action retenus par la France - la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion des droits sociaux, et la régulation des géants du numérique - comme dans de nombreux autres champs politiques et économiques.

Dans le secteur financier, plusieurs dossiers transversaux ont progressé de façon très notable, particulièrement dans le domaine de la finance durable (taxonomie environnementale, normes de reporting extra-financier) et de la finance numérique (DORA, MiCA). Sur les sujets sectoriels de la banque (paquet bancaire, Directive crédit à la consommation …), de l’assurance (Solvabilité II) et de la gestion d’actifs (ELTIF, AIFM, MIF, ESAP …), certaines avancées sont réelles, mais doivent être présentées et analysées en détail pour bien en mesurer la portée.

Pour un bilan détaillé de l’avancement des différents chantiers réglementaires dans le secteur financier au cours du semestre et un état des dossiers transmis à la présidence tchèque, sont ici réunis les principaux acteurs de la PFUE (DG Trésor, Banque de France, AMF), contributeurs à l’avancée des dossiers réglementaires européens (EBA, DG FISMA), et représentants des secteurs concernés (FBF, Insurance Europe), selon le déroulement suivant :

Propos introductif par François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France

Table-ronde avec :

• Sébastien RASPILLER, Chef du Service du Financement de l’économie, Direction Générale du Trésor
• Isabelle VAILLANT, Directrice de la Régulation prudentielle et de la Politique de supervision, Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA)
• Etienne BAREL, Directeur Général Délégué, Fédération Bancaire Française (FBF)
• Nicolas JEANMART, Head of Non-Life, Life and Macroeconomics, Insurance Europe
• X, Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
• Benoît DE JUVIGNY, Secrétaire Général, Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Hélène BUSSIERES, Directrice Adjointe de l’Unité Gestion d’actifs, Direction Générale FISMA, Commission européenne

Conclusion par Pervenche BERES, Présidente de l’AEFR