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Crypto-monnaies, monnaies digitales : quelle régulation pour quels usages ?

09/20/2022

8h30 à 11h15
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Presentation

Moyen de paiement, valeur d’échange, instrument de réserve, la fonction de la  monnaie est multiple et le développement du numérique a entraîné de nouveaux usages commerciaux et financiers. La confiance des utilisateurs envers les tiers, autorités publiques et banques centrales, ainsi que dans les technologies et infrastructures sous-jacentes , est primordiale pour un usage accepté par tous.

Cette confiance passe aussi par un encadrement juridique et règlementaire pour garantir la sécurité et le contrôle des transactions. La loi Pacte avait défini en 2019 un cadre légal pour les crypto-actifs et au niveau européen l’adoption des règlements TFR (Transfer of Funds Regulation) et Mica (Markets in Crypto-Assets) a renforcé les contrôles de fonds liés au crypto-actifs, ainsi que la régulation des acteurs et des stablecoins. En parallèle la BCE a un projet de monnaie numérique banque centrale (MNBC) pour accompagner la digitalisation de l’économie.

Entre innovation et encadrement, nous  aborderons avec le régulateur des marchés et des acteurs de la finance-académique, conseil, banque et fintechs - les dernières avancées règlementaires et les nouveaux usages des crypto-monnaies et monnaies digitales.

Public visé :

  • Banques, Assurances, Sociétés de gestion
  • Direction des risques, conformité, juridique
  • Direction des systèmes d’information
  • Régulateurs et Superviseurs
  • Avocats et sociétés de conseil
Objectives
  • Appréhender le nouveau cadre juridique et règlementaire des crypto-monnaies
  • Connaitre les derniers développements des monnaies digitales
  • Entendre la position du régulateur des marchés
  • Bénéficier de retours d’expérience
8h35
Introduction
8h40
Réglementation / point de vue régulateur
9h05
Stablecoin / écosystème / marchés
9h35
MNBC
10h00
Expérience et vision banque
10h25
Solutions (Fintechs)
11h05
Questions/ Réponses / Echanges avec la salle et les intervenants
11h15
Conclusion